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Quoi de neuf en droit des assurances?

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Sonia Semere

2023-08-04 13:15:00

Quelles sont les problématiques qui occupent présentement les avocats en droit des assurances? Droit-inc a discuté avec une experte dans le domaine.

Vikki Andrighetti. Source: Archives
Vikki Andrighetti. Source: Archives
Vikki Andrighetti pratique le droit des assurances en tant qu’associée chez Robinson Sheppard Shapiro.

Au sein du cabinet, environ 36 professionnelles font partie de ce groupe de pratique.

Certains sont plus spécialisés en matière de litige, et d'autres membres du groupe, à l’instar de Vikki Andrighetti, sont un peu plus spécialisés dans des questions de couverture d'assurance.

La couverture d’assurance est assurément un domaine complexe qui ne peut pas convenir à tout le monde. « Ça prend quelqu'un qui aime analyser plusieurs clauses d'une police d'assurance », confie Vikki Andrighetti à Droit-inc.

La couverture d’assurance est un domaine dans lequel les avocats conseillent essentiellement les assureurs.

Ils délivrent des conseils sur les polices de responsabilité civile générale, de responsabilité professionnelle, de responsabilité dirigeante et administrative ou encore de cyber-risque.

« Généralement, beaucoup d'assureurs ont leur propre équipe à l'interne, mais dans des dossiers où il y a un conflit, parce qu'il y a deux assurés qui ont des intérêts opposés, les assureurs vont nous engager sur des questions plus complexes », explique Vikki Andrighetti.

Alors, en quoi consiste son rôle?

Parmi les affaires qui l’ont occupée dernièrement, Vikki Andrighetti mentionne un dossier qui impliquait un recours collectif en matière d'abus sexuels. « C'est un domaine où on voit de plus en plus de réclamations et je crois que ça va continuer ».

L’associée travaille aussi régulièrement sur des questions de couverture dans des dossiers ou des litiges de construction.

« Lorsqu’il s’agit d’un projet de construction, on va avoir plusieurs joueurs qui sont impliqués et souvent, il y a une assurance qui a été mise par l'assureur, soit pour assurer le projet au complet ou certains des intervenants ».

Les questions de cyber-risques sont également de plus en plus fréquentes. Selon Vikki Andrighetti, c'est un autre domaine qui prend de plus en plus d'importance. Et pour cause, les cyberattaques soulèvent de nombreuses questions de couverture d'assurance.

Un droit en perpétuel mouvement

Si l’essentiel de ses clients sont des assureurs québécois, le groupe de pratique de RSS est également amené à travailler avec des assureurs qui viennent d’autres juridictions, soit dans d'autres provinces canadiennes, soit à Londres ou aux États-Unis.

« On est souvent en train de travailler avec des assureurs ou des représentants d'autres juridictions qui apportent une autre dimension à la pratique. Ça fait partie de notre travail aussi de voir comment ces mêmes questions ont été traitées ailleurs », souligne l’associée.

D’après Vikki Andrighetti, son domaine de pratique amène toujours de nouvelles questions. Cela s’est d’autant plus révélé avec la pandémie mondiale.

« Il y avait des questions en assurance très intéressantes comme : est-ce que les pertes d'affaires en lien avec cet événement sont couvertes? ».

Dans le futur, l’associée pense que les problématiques liées au changement climatique vont apporter du nouveau travail pour les avocats.

« On voit déjà dans l'industrie que ç'a un impact. Même aux États-Unis, il y a certains États où des assureurs se sont retirés du marché des assurances, par exemple en Floride ou en Californie, juste à cause du nombre de réclamations et de l'intensité des événements météorologiques qui arrivent ».
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