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Projet de loi C-40 : les recommandations du Barreau du Québec

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Sonia Semere

2023-11-13 12:00:00

Le Barreau du Québec s’est récemment prononcé sur le projet de loi C-40… Alors, quels commentaires ont été émis?

Source: Barreau du Québec
Source: Barreau du Québec
Le Barreau du Québec a récemment déposé un mémoire sur le projet de loi C-40, la Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement.

Ce projet de loi propose différentes mesures afin de remplacer le processus actuel d’examen des erreurs du système judiciaire. Il propose notamment de mettre en place un organisme indépendant, soit la Commission d’examen des erreurs du système judiciaire.

L’ordre professionnel vient d’émettre plusieurs recommandations afin que les nouveaux processus mis en place pour remplacer celui de l’examen des erreurs judiciaires atteignent leur objectif de manière efficace et efficiente.

Le Barreau accueille ainsi favorablement la création d’une commission indépendante qui remplace le processus actuel de révision ministérielle.

Concernant l’organisation administrative de cette commission, l’ordre professionnel considère que cette dernière devrait avoir le pouvoir de faire des recommandations pour éviter que les erreurs judiciaires constatées ne se reproduisent plus et, par conséquent, de proposer des pistes d’amélioration.

Vous pouvez lire le mémoire complet ici.
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