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Décès d’un avocat en droit municipal

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Didier Bert

2022-11-22 14:15:00

Cet avocat avait exercé en droit municipal, avant de devoir mettre un terme à sa carrière. Il s'est éteint…

L’avocat Pierre Le Page n’est plus… Source: Résidences funéraires Laurent Thériault
L’avocat Pierre Le Page n’est plus… Source: Résidences funéraires Laurent Thériault
L’avocat Pierre Le Page est décédé à l’âge de 71 ans.

Cet avocat spécialiste du droit municipal avait mis fin à sa carrière juridique, à la suite d'un accident de ski, qui l’avait laissé quadraplégique il y a 15 ans.

En 2004, Me Pierre Le Page avait représenté la municipalité de Frelighsburg devant la Cour suprême dans une affaire qui opposait sa cliente à un promoteur immobilier. À l'issue d'un feuilleton qui aura duré 16 années, le plus haut tribunal au pays confirmait l’étendue du pouvoir discrétionnaire des municipalités dans l’élaboration de leurs règlements.

Le promoteur Pierre Tellier avait acquis un terrain incluant le sommet du mont Pinacle, avant que la municipalité modifie son règlement de zonage, limitant les possibilités de construction résidentielle. Les conseillers municipaux souhaitaient ainsi préserver la montagne, alors que le promoteur entendait établir un projet résidentiel, puis un terrain de golf et une station de ski.

Condamnée par la Cour supérieure du Québec à payer 330 500 $ au promoteur pour avoir bloqué le projet de mauvaise foi, la municipalité de Frelighsburg avait obtenu gain de cause devant la Cour d’appel.

L'affaire s'était rendue jusque devant la Cour suprême, qui avait confirmé la décision de la Cour d’appel. Me Pierre Le Page avait représenté la municipalité avec son confrère Me Guy Pepin.

Trois ans plus tard, un accident de ski l’avait contraint à mettre fin à son activité d’avocat, en le privant de l’usage de ses membres.

Pierre Le Page laisse dans le deuil son épouse Nicole Langlois, ses deux enfants et ses deux petits-enfants.
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