ChatGPT : quel impact en droit de la propriété intellectuelle ?

Il inquiète autant qu’il fascine : l’outil d’intelligence artificielle ChatGPT suscite l'intérêt de tous depuis ces derniers mois, et particulièrement au sein des cabinets d’avocats.

Et pour cause, cet outil pose des questions d'intérêts majeurs en droit de la propriété intellectuelle notamment.

Me Benoit Yelle, associé et agent de brevets chez Lavery, a pu le constater. Celui-ci fait partie du groupe propriété intellectuelle au sein du bureau de Montréal.

Cela fait déjà plusieurs mois qu'il s'intéresse de près à cet outil. Selon lui, d’un point de vue purement juridique, l’enjeu concerne essentiellement la question de la contrefaçon.

« Pour le moment je ne suis pas en mesure de déterminer si cela peut être considéré comme de la contrefaçon », explique Me Benoit Yelle.

Et celui de poursuivre « Quand on va vouloir déterminer si ChatGPT utilise des documents qui sont couverts par le droit d’auteur, s’ils réutilisent des portions de ce document là, est-ce que ça rentre dans la définition de contrefaçon ? ». Assurément, pour le moment, beaucoup de questions se posent encore.

Mais, d’après l’agent de brevets, si ChatGPT fonctionne comme Wikipédia, à savoir du contenu retravaillé pour présenter de l’information, cela ne devrait poser aucun problème, sauf si changements législatifs.

Et qu’en est-il, du point de vue sociétal ? « Je me souviens que mes professeurs à l’époque étaient complètement bouleversés par l’arrivée de Wikipédia, on ne devait pas utiliser Internet et se contenter de la bibliothèque. Puis, on nous a appris à filtrer l’information, à remettre en doute ce qu’on trouve sur Internet ».

Selon lui, le même travail éducatif va devoir se faire avec ChatGPT. « En bout de ligne, si ça nous permet d’apprendre plus rapidement, on va gagner quelque chose collectivement », soutient Me Benoit Yelle.

L’enjeu autour du droit d’auteur

Qu’en est-il des œuvres produites par ChatGPT ? Sont-elles protégées par le droit d’auteur ?

« Ici, il y a un aspect contractuel, qui n’a en réalité presque rien à voir avec la propriété intellectuelle. Quand on utilise un outil qui est soumis à des termes et à des conditions, il faut s’en tenir à cela », explique l’associé de chez Lavery.

Pour le moment, dans la majorité des pays, l’IA ne peut pas être un auteur ou un inventeur. Il y a des pays qui sont en train de changer cette règle dont notamment la Nouvelle-Zélande.

Ce n’est pas le cas ici au Québec et « le peu de recours qu’on a, confirme que cet outil n’est pas un auteur ou un inventeur », fait savoir Me Benoit Yelle.

« De ma perspective très personnelle, je pense qu’il faut voir ChatGPT comme un outil technologique et non pas comme du droit d’auteur », soutient l’associé.

Et quid de l’impact de ces outils d’intelligence artificielle sur le long terme ? Bien loin de l’emballement médiatique que ChatGPT a pu générer ces temps-ci, l’associé de chez Lavery ne pense pas que cela va créer une grande évolution en propriété intellectuelle.

« Dans la pratique, cela ne devrait pas générer beaucoup plus de travail. Le volet droit d’auteur prend très peu de place dans la pratique quotidienne des avocats spécialisés en propriété intellectuelle. Ce qui va peut-être changer, c’est plus les questions à traiter », conclut Me Benoit Yelle.