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Nouvelles procédures pour l’examen des plaintes envers des juges

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Marie-ève Buisson

2023-11-21 11:15:00

Le Conseil canadien de la magistrature publie de nouvelles procédures pour l’examen de plaintes ou d’allégations au sujet des juges de nomination fédérale.

Le juge en chef de la Cour suprême du Canada, Richard Wagner. Photo : Radio-Canada
Le juge en chef de la Cour suprême du Canada, Richard Wagner. Photo : Radio-Canada
Selon le Conseil canadien de la magistrature, les nouvelles procédures permettront de moderniser le processus de gestion des plaintes en matière de conduite des juges.

« Les nouvelles procédures reflètent une approche équilibrée, offrant une plus grande transparence dans l'intérêt du public tout en protégeant l'indépendance judiciaire, » a noté le Juge en chef du Canada et Président du Conseil canadien de la magistrature, Richard Wagner.

Il ajoute: « Les Canadiens et Canadiennes demandent de la transparence et de l’imputabilité en ce qui concerne les plaintes contre les juges, et ces nouvelles procédures viendront renforcer la confiance du public dans le système de justice ».
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