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Quoi de neuf en droit des successions?

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Sonia Semere

2023-08-25 13:15:00

Quelles sont les tendances actuelles en matière de droit successoral? Un avocat spécialisé sur ces questions nous répond.

Troy McEachren. Source: Miller Thomson
Troy McEachren. Source: Miller Thomson

Me Troy McEachren est associé au sein du cabinet Miller Thomson dans les domaines fiscaux, des successions et des fiducies.

Il concentre sa pratique sur la planification fiscale et successorale, la planification successorale des entreprises familiales, les testaments et fiducies et les réorganisations de sociétés.

« Souvent, les gens pensent qu’il s’agit juste de la rédaction d'un testament mais c'est beaucoup plus que ça parce qu'on touche tous les domaines », explique l’associé à Droit-inc.

Les avocats travaillant dans ce domaine touchent à la fois à la fiscalité, au droit civil ou encore au droit corporatif.

Ils touchent également au droit de la famille « parce qu'on parle souvent d'intégration, de transfert de fortune au sein de la de fortune à telle famille », souligne Troy McEachren.

Parmi les dossiers qui le préoccupent présentement, figurent les transferts de fortune entre le Canada et la France qui nécessitent de prendre en considération la politique fiscale des deux pays en question.

« On est en train de développer des stratégies pour aider les Français à mettre en place un volet canadien qui puisse être intégrée dans leur planification successorale ».

Un autre point qui suscite l’inquiétude de Troy McEachren: le litige successoral.

« Les chicanes arrivent beaucoup plus tôt qu’avant. Une partie de ma pratique est donc de développer des stratégies pour prévenir ce type de problématiques ».

« On parle tout de même de sommes très importantes, poursuit-il. Souvent, quand le père ou la mère dans la famille décède, tous les problèmes qui étaient cachés ou qui étaient contrôlés se présentent ».

De quoi amener l’associé à réaliser un véritable travail de soutien émotionnel auprès des familles.

Et pour cause, une partie importante de sa pratique consiste à élaborer des stratégies afin d'essayer d'éviter que les émotions prennent trop de place.

Une importante implication relationnelle qui réjouit l’associé. « Je suis très impliqué au niveau relationnel avec les clients. Je passe beaucoup de temps à connaître leur vie, leur famille et à développer une ligne de confiance ».

Mais ce n’est pas tout. Ce qui fait la force de son domaine de pratique, selon lui, c’est l’opportunité de travailler au quotidien avec différents professionnels.

L’associé de Miller Thomson est ainsi amené à travailler avec d'autres fiscalistes, des avocats en droit commercial, en litige et en droit du travail.

Quid de l'intérêt des avocats juniors pour ce domaine de pratique?

Troy McEachren confie que de nombreux étudiants et sociétaires se montrent intrigués. Ils sont particulièrement intéressés par l'interaction entre la philanthropie et le milieu des affaires ainsi que par l’impact social que cela peut avoir dans leur vie.

Mais pour l’associé, il est important de démystifier ce domaine qui présente une réelle complexité en matière fiscale et financière.

« Ce qui fait la vraie force pour moi de ce domaine, c’est le fait d’aider les gens dans les périodes les plus difficiles de leur vie, c'est ce volet personnel qui m'intéresse énormément ».


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