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Quoi de neuf en droit de l’industrie pharmaceutique?

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Sonia Semere

2023-09-08 14:15:00

Qu’est-ce qui occupe présentement les avocats travaillant dans le milieu de l’industrie pharmaceutique ? Droit-inc a discuté avec un expert dans le domaine…

Jean-Raphaël Champagne. Source: Fasken
Jean-Raphaël Champagne. Source: Fasken
Jean-Raphaël Champagne est associé au sein du cabinet Fasken. Il conseille les clients sur les enjeux touchant au droit commercial, au droit réglementaire et à la concurrence.

L’associé possède une solide expérience en matière de rédaction et révision d’ententes contractuelles et en conformité règlementaire auprès de Santé Canada.

Il est notamment amené à travailler sur les normes d’éthique applicables à l’industrie pharmaceutique. Un domaine particulièrement niché, mais très demandé dans le milieu juridique.

« Il y a des dossiers que j'appelle de longue haleine stratégiques comme les lancements de produits ou les stratégies d'accès au marché pour les compagnies internationales qui veulent établir une filiale canadienne », explique l’associé à Droit-inc.

Ce sont des dossiers où il faut réfléchir de manière globale. « Il y a du droit, mais il y a aussi beaucoup du monde des affaires et du conseil au niveau du business ».

D’autres dossiers s’avèrent quant à eux plus pointus et nichés. Il s’agit d’affaires sporadiques sur du droit réglementaire ou sur certains types de contrats qui se négocient rapidement.

On peut penser par exemple à la révision de matériel promotionnel ou la révision des publicités sur les médicaments qu'on voit passer dans les médias. « Souvent, il y a un avocat qui est passé derrière pour être sûr que tout est beau », souligne Jean-Raphaël Champagne.

De manière occasionnelle, l’associé peut également se retrouver face à un litige en propriété intellectuelle. Par exemple, un litige sur un brevet entre une compagnie innovatrice et une compagnie générique de médicaments.

« Je ne suis pas un plaideur, mais s'il y a des questions très pointues dans la réglementation de Santé Canada, on peut faire appel à moi pour donner un son de cloche ».

Et pour cause, il s’agit d’un domaine tellement niché en sciences de la vie, qu’il n’est pas rare de voir d’autres avocats faire appel à lui.

Dossiers du moment

Parmi les dossiers tendances du moment, sur le plan local, il y a évidemment le projet de loi 15 qui concerne la réforme du système de santé.

« Cela nous implique directement parce qu'on représente beaucoup de compagnies pharmaceutiques et de compagnies d'assurance médicale ».

Mais alors, en quoi consistent au quotidien les tâches d’un avocat spécialisé dans le domaine pharmaceutique ?

« Il y a des dossiers où tu as un appel d'un client, tu prends le téléphone, puis ça prend une réponse, comme un cheveu sur la soupe, là, tout de suite au téléphone ».

Selon Jean-Raphaël Champagne, il est nécessaire de rappeler aux avocats juniors que si on ne connaît pas la réponse, il ne faut pas se précipiter. Et d’autant plus en matière pharmaceutique qui est un domaine particulièrement complexe.

« Le jour où j'ai été capable de dire au client je ne sais pas, que j'étais confiant et que je ne me sentais pas mal, j'ai su que j'étais un avocat qui avait atteint un certain niveau d'expertise dans son domaine ».

Jean-Raphaël Champagne insiste sur l’idée qu’il faut aller au-delà de la question purement juridique et légale. « Il faut toujours se demander : C'est quoi le profil du client ? Quels sont les scénarios de risques ? Où sont vraiment les enjeux ? ».

« Parfois, il y a des zones de gris, c'est pas juste noir ou blanc ».

Et quid des mois et années à venir ? Assurément, la pandémie mondiale a été une opportunité intéressante d'un point de vue lucratif et monétaire pour ce domaine.

Ce fut également « une opportunité de revoir certaines de nos pratiques et d'optimiser nos systèmes », souligne l’associé.

Le groupe des sciences de la vie est assurément en pleine expansion « On a un gros volume de dossiers, des petits, des récurrents et de très gros dossiers qui se présentent à l'occasion ».

« On a auprès de nous des jeunes associés qui veulent développer, qui veulent se faire connaître et qui veulent rayonner. Ça amène beaucoup de business ».
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