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Une équipe du TAT dédiée aux violences sexuelles

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Didier Bert

2023-12-06 14:15:00

Une équipe du Tribunal administratif du travail (TAT) sera mise en place spécialement pour les violences à caractère sexuel.

Le ministre du Travail, Jean Boulet. Source: Radio-Canada
Le ministre du Travail, Jean Boulet. Source: Radio-Canada
L’annonce du récent projet de loi présenté par le ministre du Travail, Jean Boulet, concerne indirectement le TAT.

Le projet de loi 42 vise à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail. Le ministre entend rendre les milieux de travail plus sains, respectueux et sécuritaires.

En complément du projet de loi, le ministre du Travail a annoncé que le TAT implantera une équipe spécialisée en matière de violence à caractère sexuel. Celle-ci sera constituée de juges et de conciliateurs qui auront été formés dans ce domaine.

Cette équipe prévoira des mesures pour faciliter le processus pour les personnes victimes de harcèlement ou de violence à caractère sexuel.

Par ailleurs, le projet de loi donnera la possibilité au TAT « d'imposer des dommages punitifs lorsque l'employeur est personnellement responsable du harcèlement psychologique, intentionnel et illicite, et ce, même s'il estime probable qu'il s'agisse d'une lésion professionnelle », mentionne le communiqué du cabinet du ministre du Travail.
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