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Une erreur judiciaire aux lourdes conséquences

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Stéphane Tremblay

2023-03-16 13:15:00

Une erreur de dossiers d’un juge risque de faire tomber un procès d’homicide involontaire en raison de l’arrêt Jordan…

Benoît Gariépy. Source: Archives
Benoît Gariépy. Source: Archives
Le juge Benoît Gariépy, assigné au dossier, a, par inadvertance, confondu les dossiers d’Abraham Leblanc et de David Leblanc, les fixant ainsi au même moment.

Initialement prévu pour débuter à la fin mars 2023, le procès d’Abraham Leblanc a été fixé au 5 février 2024. En repoussant la date de près d’un an, le procès pourrait être avorté en raison des délais judiciaires impartis par l'arrêt Jordan.

Selon cet arrêt, les procédures judiciaires ne peuvent pas s'étendre au-delà de 30 mois après l'arrestation d'un accusé. Abraham Leblanc a été arrêté le 29 janvier 2020 et le report de son procès en février 2024 irait donc au-delà de cette limite.

Ni l’avocat d’Abraham Leblanc, Me Martin Latour, ni le juge Gariépy, n’ont été en mesure de réagir à nos demandes d’entrevues.

Les faits

Sans antécédent judiciaire avant cet événement, Abraham Leblanc a eu une dispute avec un homme de 92 ans qui s’est mal terminée.

Le 26 octobre 2019, Lionel Martineau, 92 ans, promenait son chien dans la rue Jeanne-Mance à Belœil. Soudainement, son chien se retrouve sur le terrain de M. Leblanc qui s’affairait à monter son abri d’auto.

Abraham Leblanc aurait alors demandé à plus d’une reprise à M. Martineau de quitter son terrain avec son chien. Il n’appréciait pas la présence de l’animal, car il y avait un enfant à proximité.

Quelques minutes plus tard, Abraham Leblanc aurait poussé M. Martineau, qui a trébuché et est tombé sur le trottoir, entraînant sa mort.

Après son arrestation, Abraham Leblanc a été libéré sous conditions et a dû fournir une caution de 2 000 $.

Poursuite au civil

Le report de la cause pourrait non seulement entraîner la chute du procès d’Abraham Leblanc pour homicide involontaire du nonagénaire, mais également compromettre une poursuite au civil intentée par la famille de Lionel Martineau.

En effet, quatre héritiers de M. Martineau réclament un montant total de 310 000$ à Abraham Leblanc à titre de dommages et intérêts pour responsabilité civile.

Cette poursuite déposée en août était en attente de l’issue du procès au criminel. Ce dossier devrait finalement être entendu par le Tribunal en mai.

Manque de juges

Notons également que le palais de justice de Saint-Hyacinthe, où le procès doit avoir lieu, ne compte actuellement qu'un seul juge siégeant à temps plein en matière criminelle depuis quelques années, en raison de l’absence prolongée de l’autre juge pour des raisons médicales. En principe, le district devrait avoir deux magistrats pour ces causes.

Toutefois, l’augmentation du nombre de juges à la Cour en mai 2022 (à la suite d’une demande formulée à l’automne 2020) a conduit à l’ajout d’un troisième poste à Saint-Hyacinthe et à la nomination, le 8 février dernier, de l’honorable Christian Jarry.

Ce poste additionnel et le processus récemment enclenché pour pourvoir celui vacant en raison d’une absence prolongée permettent d’envisager que les délais s’amélioreront sous peu.
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