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Un projet de loi pour moderniser la profession notariale

Sonia Semere

2023-09-18 14:15:00

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Un projet de loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l'accès à la justice vient d’être déposé. De quoi s’agit-il concrètement?

Simon Jolin-Barrette, Kariane Bourassa et Me Hélène Potvin. Sources: Facebook, Coalition Avenir Québec et LinkedIn

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, l’adjointe parlementaire à la Justice, Kariane Bourassa et la présidente de la Chambre des notaires, Me Hélène Potvin, ont annoncé le dépôt du projet de loi 34 visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l'accès à la justice.

Alors, en quoi consistent concrètement les deux grands axes de ce projet de loi?

Une modernisation de la profession notariale est, tout d’abord, proposée. Les actes notariés seront désormais sur support numérique et la Chambre des notaires aura le mandat d'administrer un greffe central numérique.

Une plus grande contribution des notaires à l'accès à la justice est également préconisée. Tout comme les avocates et avocats à la retraite, les notaires à la retraite pourront ainsi désormais travailler dans les organismes à but non lucratif.

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