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Processus de sélection lancé pour remplacer le juge Brown à la Cour suprême

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Radio -canada

2023-06-21 12:00:00

Le juge Brown a remis sa démission le 12 juin dernier en pleine controverse…

La Cour suprême du Canada. Photo : Archives
La Cour suprême du Canada. Photo : Archives
Le premier ministre Justin Trudeau a lancé mardi le processus de sélection pour remplacer à la Cour suprême le juge Russell Brown.

Les personnes qualifiées intéressées par le poste doivent être « effectivement bilingues et à l'image de la diversité » du Canada. Dans ce cas-ci, les personnes intéressées doivent avoir un lien avec l'Ouest canadien ou le Nord, pour respecter la tradition d'une représentation régionale.

Les juges à la Cour suprême sont choisis parmi les juges d'une cour supérieure provinciale ou parmi les avocats inscrits pendant au moins dix ans au barreau d'une province ou d'un territoire.

L'appel à candidatures est ouvert pendant un mois, jusqu'au 21 juillet. Le Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada devra ensuite rédiger une liste restreinte de candidats et de candidates, qui sera présentée au premier ministre Trudeau.

La présidence et les membres de ce Comité consultatif seront annoncés « au cours des prochaines semaines », indique le cabinet du premier ministre.

Le poste vacant a été créé lorsque l'ancien juge Russell Brown a démissionné du plus haut tribunal du pays, au début du mois. Sa démission a mis un terme de facto à un examen du Conseil de la magistrature sur des allégations d'inconduite liées à un événement mondain fin janvier aux États-Unis.

M. Brown a vigoureusement nié les allégations selon lesquelles il aurait harcelé, en état d'ébriété, un groupe d'amis après un événement dans un hôtel de Scottsdale, en Arizona.

Le Conseil canadien de la magistrature a mis fin à son examen lorsque M. Brown a démissionné, affirmant qu'il n'avait plus compétence pour enquêter sur cette affaire.

M. Brown avait été nommé à la Cour suprême en 2015 par le premier ministre conservateur Stephen Harper.
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