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Un avocat suspendu un mois pour inconduite professionnelle

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Radio -canada

2023-03-24 12:15:00

Un avocat écope d'une suspension d'un mois pour manquement à certaines règles d’éthique professionnelle…

L'avocat Christian Michaud écope d'une suspension d'un mois pour manquement à certaines règles d’éthique professionnelle. Source: Radio-Canada / Patrick Lacelle
L'avocat Christian Michaud écope d'une suspension d'un mois pour manquement à certaines règles d’éthique professionnelle. Source: Radio-Canada / Patrick Lacelle
L’avocat bien connu Christian Michaud, ancien président du Barreau du Nouveau-Brunswick, écope d’une suspension d’un mois pour manquement à l’obligation de confidentialité et à d’autres règles d’éthique professionnelle.

L’ex-épouse de l’avocat a porté plainte au Barreau contre lui le 4 février 2021. Elle l’a accusé de lui avoir transmis un courriel contenant des renseignements confidentiels au sujet d'un client, de l’avoir menacée d’une bataille juridique et de ne pas avoir respecté à plusieurs reprises les canaux juridiques appropriés durant leur procédure de divorce.

La plaignante a informé le Barreau quelques mois plus tard de sa décision de retirer sa plainte. Le Barreau a toutefois poursuivi son enquête parce que certaines questions étaient encore sans réponse, explique la registraire des plaintes et directrice générale adjointe, Joleen Dable.

Christian Michaud fait notamment partie de l’équipe juridique du Dr Jean-Robert Ngola. Le médecin avait été accusé d’avoir enfreint l’arrêté d’urgence du Nouveau-Brunswick durant la pandémie, accusation retirée par la Couronne en juin 2021.

Christian Michaud a aussi reconnu en 2020 qu’il s’était promené nu en causant du tapage dans son voisinage parce qu’il avait consommé par erreur des champignons hallucinogènes.

« Une erreur monumentale », reconnaît Christian Michaud

Christian Michaud a réagi officiellement à la plainte de son ex-épouse. Il reconnaît dans sa réponse qu’il a commis « une erreur monumentale » en agissant hâtivement.

Dans un courriel envoyé à son ex-épouse au sujet de leurs vacances, il avait fait suivre les détails d’un règlement à l’amiable d’un de ses clients.

Dans d’autres courriels envoyés dans le but d’obtenir des conseils personnels, il a parlé d’un possible conflit d’intérêts d’un autre avocat et d’une proposition de nouvelle relation d’affaires avec le cabinet d’avocats où il travaillait auparavant.

Christian Michaud a quitté ce cabinet et fondé le sien, LiberSolus, au début de 2020. Il avait embauché son ex-épouse en mars 2020. Le couple s’est séparé quelques semaines plus tard.

Au début, durant le processus de médiation, Christian Michaud se défendait lui-même. Il dit qu’il croyait qu’ils avaient conclu une entente, mais son ex-épouse n’a pas signé le document et elle a embauché un autre avocat. C’est à ce moment que d’autres éléments de sa plainte se sont produits :
  • Christian Michaud a dit « nous allons faire la guerre » dans un courriel envoyé à son ex-épouse;

  • il a communiqué plusieurs fois avec l’avocat de son ex-épouse sur « un ton menaçant » et ses propos étaient aussi qualifiés de menaçants;

  • il a menacé son ex-épouse d’intenter contre elle une nouvelle action en justice et il a porté plainte en matière d’éthique contre l’avocat de cette dernière.

Le code de conduite des avocats stipule qu’ils ne doivent pas faire ce genre de menaces ni communiquer entre eux d’une façon offensante. Ils doivent demeurer respectueux, courtois et intègres.

Dans sa réponse à la plainte, Me Michaud explique que le ton employé dans ses courriels démontre la frustration qu’il ressentait à ce moment, et que son expression « faire la guerre » signifiait que sans entente de divorce il aurait fallu passer à une procédure de litige.

Il explique aussi qu’il se représentait lui-même pour certaines questions anodines de la procédure de divorce afin d’économiser et qu’il était difficile pour son avocate de le représenter à cause des restrictions sur les déplacements durant la pandémie et parce qu’elle avait un bébé à la maison.

Me Michaud a embauché un autre avocat par la suite et la procédure de divorce a été réglée.

La suspension est une mesure considérable

L’audience disciplinaire a eu lieu mercredi à Fredericton. La suspension de Christian Michaud aura lieu du 1er au 30 avril. Il doit aussi payer les frais juridiques du Barreau (5000 $).

Toute suspension, qu’elle soit d’un mois ou de deux semaines, est une mesure considérable parce que tous les membres du Barreau et le public en sont informés, explique Norman Bossé, avocat-conseil principal du Barreau en matière de discipline.

Les documents concernant la plainte contre Me Michaud sont d’ailleurs publiés sur le site du Barreau du Nouveau-Brunswick.
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