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De nombreux enjeux en droit du cannabis pour les avocats

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Sonia Semere

2023-06-29 14:15:00

Les enjeux autour de la légalisation du cannabis touchent assurément de nombreux domaines de pratique. Droit-inc a pu échanger avec un spécialiste…

Me Jason Moscovici. Source: Robic
Me Jason Moscovici. Source: Robic
Depuis sa légalisation en 2018, le cannabis est un domaine qui suscite de plus en plus l'intérêt des cabinets d’avocats.

Et pour cause, comme nous l’explique Jason Moscovici, avocat et biochimiste chez ROBIC, « l’industrie du cannabis est en train de vivre une transformation ».

« Avec plus de 600 détenteurs de licences au Canada, le marché est en train de se stabiliser. On assiste à des fusions et acquisitions, des transactions et il y a des faillites qui vont arriver », poursuit-il.

Celui qui se spécialise en propriété intellectuelle explique que ce qu’il n’avait pas anticipé, c’est la rapidité avec laquelle les choses ont évolué.

Selon lui, c’est maintenant que les enjeux commencent pour les juristes. « Il y a d’abord eu toute la phase de légalisation après 2018, et maintenant on sent l’impact sur le travail des avocats ».

De nombreux enjeux

Tous les groupes de pratique sont désormais impliqués. Les groupes de droit corporatif et de droit des affaires sont ainsi particulièrement sollicités avec les ententes commerciales et les fusions et acquisitions.

En droit du travail, de nombreuses questions se posent avec notamment le rôle joué par les employeurs dans une telle industrie. Des questions se posent également pour les employés qui doivent avoir certaines habilitations de sécurité.

Pour Jason Moscovici, le droit de la PI demeure une spécialité à développer. Il explique qu’il y a beaucoup de concepts et d'innovations en jeu. « L’enjeu ici est donc de savoir comment protéger l’innovation et quoi prioriser ».

Les avocats spécialisés en litige et résolution de conflits sont également concernés par toutes ces questions. « Tu mets deux entreprises ensemble pour développer un projet, parfois il peut y avoir un conflit interne ou externe, à l’instar des autres industries. Ici le bémol c’est qu’avec l’industrie du cannabis, l’enjeu est plus complexe parce que ça touche les licences et les autorisations », confie Jason Moscovici.

Alors, comment l’avocat intervient, pour sa part, sur ces questions ?

L’impact en propriété intellectuelle

« 60 % des conseils que je donne à mes clients relèvent de la conformité réglementaire dans un contexte d'optimisation de leurs actifs en PI ».

« Je réponds à des questions sur la conformité réglementaire, puis j’interviens quand les autorités comme Santé Canada se posent des questions », ajoute-t-il.

L’avocat explique qu’en droit du cannabis, la PI reste la même que dans les autres industries dans la mesure où « une invention reste une invention et une marque de commerce demeure une marque de commerce ».

Néanmoins, ce qui change, c’est comment gérer cela à l’international. Aux Etats-Unis, le système est différent puisqu’une marque de commerce ne peut pas toucher une industrie qui n’est pas légale au niveau fédéral.

Par conséquent, il n’est pas possible d’avoir un enregistrement d’une marque de commerce qui touche le cannabis directement. « Il y a toute une stratégie à développer pour pouvoir mettre en place ce qu’on ne peut pas faire directement, indirectement », souligne Jason Moscovici.

Pour pallier cette problématique, les avocats canadiens ont ressenti la nécessité de développer un réseau de correspondants à l’international pour être épaulés sur ce type de dossiers.

C’est de là qu’est né le réseau International Cannabis Bar Association dont fait partie Jason Moscovici. Cette association de juristes traite de la légalisation du cannabis au niveau international.

Dans les prochaines années, Jason Moscovici voit ce domaine de pratique grandement évoluer. Celui-ci assure qu’il y aura notamment plus de litiges. « On est au tout début d’une pratique alors que certains pensaient que la légalisation allait mettre fin aux problématiques », assure-t-il.
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