Nouvelles

Demande d’action collective contre Postes Canada

Main image

Sonia Semere

2023-10-11 10:15:00

Une demande d’action collective vient d’être déposée devant la Cour supérieure contre la Société canadienne des postes. Qui sont les avocats?

Mes Réjean Paul Forget et Nancy Fortin. Source: LinkedIn
Mes Réjean Paul Forget et Nancy Fortin. Source: LinkedIn
Une demande vient d’être déposée devant la Cour supérieure par Martin Hogue afin d’obtenir l’autorisation d’exercer une action collective à l’encontre de la Société canadienne des postes.

Le demandeur est représenté par Mes Eric Perrier, Réjean Paul Forget et Francis Thibault-Ménard du cabinet Perrier Avocats et Me Nancy Fortin de Fortin Simard.

Il est reproché à Postes Canada d’avoir collecté et utilisé à des fins commerciales des renseignements personnels des destinataires de courriers et colis livrés par Postes Canada, sans avoir obtenu, au préalable, leur consentement.

Cette action collective peut concerner toutes les personnes qui ont reçu ou envoyé des enveloppes et/ou des colis par l’entremise de Postes Canada.

Ici, le Groupe représente:

« Toute personne résidant au Québec et ayant une adresse postale et dont les renseignements personnels ont été utilisés sans son consentement par la Défenderesse et ce, à des fins de marketing, le tout depuis le 16 avril 2004 ».
2073

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires