Immunité réclamée: Lise Thibault en appelle de la décision de la Cour supérieure
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La Presse Canadienne
2012-09-10 16:02:00
![L'avocat de Mme Thibault, Me Marc Labelle](https://gvm.nyc3.digitaloceanspaces.com/store/uploads/public/di/article/8387__Marc_Labelle.jpg)
En septembre 2009, Mme Thibault a fait l'objet de six chefs d'accusations, dont celles de fraude, mensonge, abus de confiance et utilisation de faux documents, pour des notes de frais de voyage, de réception et de déplacement. L'accusée a toujours nié toute malversation ou dépenses excessives.
![Lise Thibault fait a fait l'objet de six chefs d'accusations](https://gvm.nyc3.digitaloceanspaces.com/store/uploads/public/di/article/8387__Lise_Thibault300.jpg)
La Cour supérieure a plutôt indiqué qu'elle renvoyait le dossier de Mme Thibault au juge qui sera en charge du procès, et qui devrait déterminer si oui ou non elle pourrait jouir d'une telle immunité.
Me Labelle a annoncé lundi qu'il en appelait de cette décision.
La date du procès devrait être fixée en décembre.