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La Cour suprême entendra la cause d'une école francophone de la C. B.

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La Presse Canadienne

2014-03-28 07:00:00

La Cour suprême du Canada a accepté d'entendre la cause de l'association de parents d'une école francophone de la Colombie-Britannique qui juge que leur droit constitutionnel à l'instruction dans la langue de la minorité n'est pas respecté.

La Cour suprême entendra la cause d'une école francophone de la C. B.
La Cour suprême entendra la cause d'une école francophone de la C. B.
Les parents des élèves de l'école Rose-des-vents, la seule école primaire francophone à l'ouest de la rue Main à Vancouver, réclament depuis de nombreuses années des installations de qualité équivalente à celle des écoles anglophones de la même zone scolaire.

Selon les parents, l'école, qui accueille 350 élèves, est "surpeuplée" et "moins facilement accessible" que les écoles de la majorité anglophone de la région. De plus, ils jugent ses installations "de piètre qualité".

L'école primaire est située à proximité d'une école secondaire, également francophone, avec qui elle partage des installations.

Un mois après que la Cour suprême de Colombie-Britannique eut donné raison aux parents, en octobre 2012, en mentionnant que leur droit garanti par l'article 23 de la Charte des droits et libertés était enfreint, la province a porté la décision en appel, affirmant que la décision du juge était mal fondée, car elle était basée sur des données incomplètes.

La Cour d'appel provinciale avait alors renvoyé la cause en première instance, affirmant que des arguments qui avaient été rejetés par le juge n'auraient pas dû l'être.

L'association de parents a alors décidé de présenter une requête en Cour suprême de la Colombie-Britannique afin de confirmer la décision du juge de première instance.
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