Trois questions au Barreau

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Daphnée Hacker-b.

2015-07-02 14:45:00

La bâtonnière ayant refusé de démissionner, le Conseil d’administration du Barreau du Québec a décidé de suspendre Lu Chan Khuong… Mais quel règlement permet cette procédure?

La bâtonnière ayant refusé de démissionner, le Conseil d’administration du Barreau du Québec a décidé de suspendre Lu Chan Khuong
La bâtonnière ayant refusé de démissionner, le Conseil d’administration du Barreau du Québec a décidé de suspendre Lu Chan Khuong
Plusieurs questions demeurent en suspens dans ce qu’on peut maintenant appeler “L’affaire Khuong”. Rappelons-le, les membres du C.A. ont voté hier à l’unanimité pour la démission de Me Khuong puis, devant son refus, l’ont suspendue jusqu’à nouvel ordre. Déterminée à contester le C.A. devant les tribunaux, la bâtonnière a affirmé par communiqué que «cette résolution est déraisonnable, sans compter que le conseil n’a pas le pouvoir d’agir». Mais qu’en est-il vraiment?

Le C.A. a-t-il le pouvoir de destituer un membre?

Pour l’instant, Me Khuong n’est que suspendue, pas destituée. Mais si les choses devaient aller plus loin, le C.A. pourrait-il agir?

Droit-inc n’a pas trouvé, dans la loi sur le Barreau, un règlement qui indique que le C.A. peut procéder à la destitution d’un de ces membres. Me Nicolas Plourde, ancien Bâtonnier, n’a pas non plus été capable d’identifier cette information dans le texte de loi. «J’ai tenté d’identifier rapidement hier ce règlement dans la loi sur le Barreau et je ne l’ai pas vu, affirme-t-il au bout du fil. Je pense que le Barreau devrait mettre sur son site ce règlement-là, c’est clair.»

Y a-t-il un règlement dans la loi sur le Barreau qui prévoit les procédures à suivre pour une destitution d’un membre du C.A?

La Presse relatait hier que «En vertu des règlements du Barreau, le C.A. a le pouvoir de voter la destitution d'un de ses membres si celui-ci n'a pas respecté le code d'éthique et de déontologie des membres des conseils d'administration du Barreau».

Mais cela ne semble pas si clair que ça.

Jointe au téléphone, la responsable des communications du Barreau, Martine Meilleur, a mentionné à Droit-inc qu’il n’existait pas comme tel un règlement, mais que le C.A. se référait au Code d’éthique et de déontologie. «Tout n’est pas écrit noir sur blanc, le code est un cadre règlementaire», a-t-elle dit. Elle a aussi déclaré devoir vérifier s’il n’existerait pas un code d’éthique des administrateurs. Au moment d'écrire ces lignes, Mme Meilleur ne nous était toujours pas revenue avec l'information.

Si un règlement entourant la destitution existe réellement, ainsi qu’un code d’éthique des administrateurs, quels sont les motifs valables qui peuvent justifier la destitution d’un membre du C.A. et notamment du bâtonnier?

Dans le cas de Me Khuong, nous avons pour le moment une absence d’accusation et une explication crédible non contredite, comme le souligne ce matin dans la Presse le chroniqueur Yves Boisvert.

Le Barreau lui reproche aussi les commentaires sur le système judiciaire qu’elle a faits au journaliste de La Presse d’hier, notamment lorsqu’elle déclare avoir accepté une entente de déjudiciarisation « pour éviter le tapage médiatique et éviter de perdre mon temps à la cour, pour éviter tout ce processus ».

Est-ce que ces motifs sont valables?

Le C.A. du Barreau a jugé que oui...

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