Carrière et Formation

Régler autrement les différends

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Céline Gobert

2016-02-26 14:15:00

Êtes-vous sûrs de connaître les différents modes alternatifs de règlements de conflits? Les 7 étapes d’un processus de médiation ? Ce professeur de l’UdeM nous parle de son livre…

Me Pierre-Claude Lafond, docteur en droit privé et professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal
Me Pierre-Claude Lafond, docteur en droit privé et professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal
« Régler autrement les différends » : il s’agit du nom de l’ouvrage qu’a dirigé le professeur Me Pierre-Claude Lafond, docteur en droit privé et professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

L’ouvrage, édité par Lexis Nexis, fait le tour des grands modes de règlements de conflits autres que judiciaires, tels que la négociation, la médiation, ou les partenariats préventifs, et ce, dans divers secteurs : médiation familiale, domaine du travail, ou droit administratif. La première partie aborde les modes de règlements de manière générale et la seconde analyse leur application dans un contexte particulier.

« L’idée de départ était de créer un outil accessible tant pour les étudiants que pour les enseignants, explique à Droit-inc le professeur Lafond. Il n’existait pas de livres qui offraient le panorama complet de ces modes-là. Rien qui en faisait un survol général. »

C’est donc pour combler ce besoin que le professeur a entamé une réflexion collective avec quinze autres auteurs parmi lesquels on trouve les professeurs Jean-François Roberge, Marie-Claire Belleau, Nicolas W. Vermeys, Michelle Thériault ou encore les juges Suzanne Courteau et Marie-Josée Hogue, nommée juge à la Cour d’appel pendant la rédaction du livre.

Utile pour les avocats

Régler autrement les différends
Régler autrement les différends
Il est important, selon Me Lafond, que les avocats prennent connaissance de ce qu’est la médiation, et de son fonctionnement. « Le livre est un instrument pour les aider ». Dans son chapitre il évoque la nature et les caractéristiques des médiations volontaire, obligatoire, privée et publique (celle faite par les juges), et ce, dans des contextes variés : petites créances, Commission des droits de la personne, ou même médiations de quartiers faites par des non professionnels et qui s’observe de plus en plus selon lui…

Le livre dédie en outre une section à l’entente de médiation elle-même (comment doit-on la considérer?) et rappelle les 7 étapes de la médiation :

1 - L’étape préliminaire : pré-médiation par téléphone
2- Validation du processus: le médiateur débute en expliquant le rôle des parties et son rôle en tant que médiateur
3- Exposé des différentes versions des parties : récit des évènements
4- Chercher les intérêts cachés derrière ce conflit (financiers, de sécurité, réputation…)
5- Les parties sont invitées à explorer des « options » pour régler le conflit, jeu de négociation
6- Prise de décision, formulation d’une entente qui satisfait les deux parties même si ce n’est pas à 100%
7- Rédaction et signature de l’entente

Offrir autre chose que «la machine lourde»

Le professeur Lafond n’a pas été surpris par la teneur du nouveau Code de procédure civile. « Je l’attendais, je l’espérais, et je suis très heureux que le gouvernement provoque ce changement de culture pour offrir autre chose que la machine lourde d’un affrontement devant les tribunaux ».

Selon lui, nous étions dans un système où l’on soignait un mal de tête par de la « chirurgie à l’hôpital ! ». Il faudrait donc réserver les tribunaux aux conflits les plus importants. Et régler les autres conflits d’une autre façon, que ce soit les conflits en matière familiale, entre conjoints, entre associés de société, problèmes de livraisons de fournisseurs, conflits de voisinage, ou conflits en matière civile…

Les autres auteurs sont : Urwana Coiquaud, Nathalie Croteau, Marc-André Dowd, Véronique Fraser, Catherine Piché, Catherine Régis, Marie-Claude Rigaud, et Véronique Roy.

Pour plus d'informations, cliquez ici.

Me Pierre-Claude Lafond, docteur en droit privé (Montpellier) est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Barreau 1979 et récipiendaire du prix de la Fondation du Barreau du Québec en 1994 (Précis de droit des biens), il est également lauréat du prix d’excellence en enseignement (1997, Réseau de l’Université du Québec) ainsi que du Mérite du Barreau du Québec (2013) et de la distinction Avocat émérite (2013) pour sa contribution doctrinale à l’avancement du droit et de la justice.

En plus de ses intérêts reconnus pour la protection du consommateur et des biens, Pierre-Claude Lafond se passionne pour les thèmes d’accès à la justice, de méthodologie du droit ou encore, du recours collectif ou des modes alternatifs de règlement des conflits. En 2015, il est lauréat du Prix de l’Office de la protection du consommateur pour sa contribution exceptionnelle à la recherche, aux publications et à l’enseignement en droit de la consommation.
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