Une avocate dessaisie de 28 de ses dossiers!

6 ans. C’est le délai attendu par un travailleur social pour connaître sa sanction après que le conseil de discipline l’a reconnu coupable. Celle qui était alors présidente du conseil de discipline, Me Diane Larose, a été dessaisie de 28 dossiers, au total, pour des exemples similaires.

Selon La Presse, une infirmière s’est notamment vue imposer un an de radiation alors qu’elle avait plaidé coupable en 2011 et s'était entendue pour une sanction commune d'un an.

La présidente en chef du nouveau Bureau des présidents des conseils de discipline, Me Marie-Josée Corriveau, a jugé que les délais imposés par Me Larose aux justiciables étaient fortement déraisonnables. En vertu de ses nouveaux pouvoirs, elle l’a dessaisie de 28 dossiers au total. Me Larose n’a entendue aucune nouvelle cause depuis 2012. À La Presse qui l’a contactée, elle aurait répondu que l’affaire était de « l’histoire passée » et qu’elle n’était plus présidente de conseil de discipline.

Pour les 21 causes toujours pendantes, Me Corriveau a imposé à Me Larose des délais très serrés. Lorsque la culpabilité a été reconnue, elle a été dessaisie du dossier pour l’étape de la sanction.

Le Code des professions prévoit un délai de 90 jours pour rendre une décision. Mais même s’il n’était pas respecté, il était jusqu’ici impossible de dessaisir un président de conseil de discipline d’une cause.

En tant que présidente en chef du nouveau Bureau des présidents des conseils de discipline, Me Corriveau aura pour responsabilité principale de gérer le problème des délais déraisonnables. La fonction de président de conseil de discipline est désormais exclusive, et leur nombre est passé de 15 à 11.