Nouvelles

Le Registraire des entreprises encore poursuivi

Main image

Jean-francois Parent

2017-04-20 13:10:00

Cette fois, c’est Radio-Canada qui s'en prend au REQ et l’accuse de « violer la liberté de la presse ».

Le Registraire des entreprises encore  poursuivi
Le Registraire des entreprises encore poursuivi
Le diffuseur public juge que la décision du REQ de ne plus permettre les recherches par nom d'individu dans la base de données publique des entreprises québécoises entrave le travail journalistique. Il intente donc un recours visant à forcer l'organisme public à lever cette interdiction.

Le quotidien La Presse rapportait jeudi qu'un recours judiciaire a été déposé le 12 avril par la SRC pour tenter de faire annuler une décision jugée « déraisonnable et illégale ».

Le REQ, qui consigne les informations sur les entreprises et leurs administrateurs, ne permet plus d'effectuer des recherches avec les noms des personnes reliées aux entreprises inscrites dans sa base de données.

La décision aurait été prise en juillet 2016, et renouvelée en décembre, relate La Presse.

La SRC affirmerait que « des comportements antisociaux, des conduites fautives, de la collusion, des activités criminelles de certains individus ou entités corporatives » ont pu être débusqués grâces à la recherche de personnes dans le registre des entreprises.

Toujours selon La Presse, ce serait là le deuxième recours intenté en autant de semaines contre le REQ. Une grande banque de données d’entreprises du monde, OpenCorporates, aurait déposé une requête en jugement déclaratoire le 6 avril dernier pour faire lever l'interdit de faire des recherches nominales dans le registre des entreprises.

Le ministre François Blais, responsable du REQ, avait alors déclaré à La Presse que la loi de laquelle est issue l'interdiction serait « examinée article par article sous l’angle de sa modernisation et d’une plus grande accessibilité des données ».

Pour lire la requête, cliquez ici.
5347

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires