Nominations

Une nouvelle juge en chef adjointe!

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Marie-Ève Buisson

2023-12-19 08:30:13

Une juge devient juge en chef adjointe de la…

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé cette semaine la nomination de l’honorable Anick Pelletier comme juge en chef de la Cour canadienne de l’impôt. Elle a été nommée à la Cour canadienne de l’impôt en 2022.

La juge en chef adjointe Pelletier remplace l’honorable Lucie Lamarre, qui a pris sa retraite le 31 août 2021.

« Je souhaite à l’honorable Anick Pelletier beaucoup de succès dans son nouveau rôle de juge en chef adjointe de la Cour canadienne de l’impôt. Elle est une membre respectée de la communauté juridique et possède des dizaines d’années d’expérience dans de nombreux domaines du droit. Je suis convaincu que la juge en chef adjointe Pelletier continuera d’être un grand atout pour la Cour canadienne de l’impôt », mentionne Justin Trudeau.

La juge détient une licence en droit civil et une maîtrise en droit à l’Université d’Ottawa. Elle a été admise au Barreau du Québec en 1993.

Initialement avocate plaidante, elle a dirigé des litiges dans des domaines tels que la faillite, l'insolvabilité, le droit administratif, la responsabilité civile de l'État et le recouvrement fiscal.

Elle a ensuite occupé divers postes de direction au sein du Bureau régional du Québec du ministère. En 2008, elle a rejoint le Portefeuille des services du droit fiscal du ministère en tant que sous-ministre adjointe associée.

En 2019, elle a été nommée sous-procureure générale adjointe déléguée du Secteur national du contentieux. Trois ans plus tard, elle est retournée au Portefeuille des services du droit fiscal, cette fois en tant que sous-ministre adjointe, avant sa nomination à la Cour canadienne de l'impôt.

La juge en chef adjointe Pelletier a donné des conférences organisées par le Barreau du Québec et a également joué un rôle de mentore pour les étudiants de la Faculté de droit civil de l'Université d'Ottawa lors du concours de plaidoirie Pierre-Basil Mignault.

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