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Nouvelle action en justice contre Northvolt et le gouvernement Legault

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Radio-canada Et Cbc

2024-02-12 13:30:05

Benoit Charette est le ministre québécois de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Source: Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel
Après avoir échoué à faire cesser les travaux, des avocates tentent d'annuler l'autorisation de Québec…

Le projet de méga-usine de batteries de Northvolt n'en a pas fini avec les tribunaux. Radio-Canada a appris que le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) a déposé devant la Cour supérieure, vendredi, une demande introductive de pourvoi en contrôle judiciaire. Elle vise à faire annuler l'autorisation délivrée par le ministre de l'Environnement du Québec.

Il s'agit d'une deuxième tentative du CQDE, après l'échec de la demande d'injonction pour faire cesser les travaux d'abattage d'arbres et de remblayage de milieux humides, le 26 janvier.

Les avocates qui représentent deux résidentes de McMasterville et une de Saint-Basile-le-Grand espèrent que, cette fois, l'analyse plus en profondeur du dossier leur donnera gain de cause.

Selon les demanderesses, le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a pris « une décision déraisonnable » dont l'analyse présentait « d'importantes lacunes ».

Leur argumentaire met l'accent sur le fait que Benoit Charette a donné son aval sans connaître les détails du plan de Northvolt pour compenser la destruction des milieux humides. La compagnie suédoise a en effet 36 mois pour soumettre son plan qui vise à « créer, restaurer et/ou conserver » une superficie de milieux naturels de 30 à 50 hectares, en dehors du site du projet.

Selon le CQDE, cette façon de faire est « contraire à l'objet de la Loi sur la qualité de l'environnement ».

Les avocates font valoir que sans les détails de ce plan de compensation, le ministre ne peut évaluer adéquatement la portée et l'efficacité des mesures d'atténuation devant être mises en œuvre par Northvolt. Il ignore, par exemple, l'emplacement exact du ou des sites.

En accord avec le ministère, qui lui avait laissé plusieurs options, Northvolt a choisi de « créer, restaurer et/ou conserver » un milieu naturel unique d'une superficie de 50 hectares, sur un terrain, idéalement dans le bassin versant de la rivière Richelieu ou dans la MRC de La Vallée-du-Richelieu. En dernier recours, ça pourrait être ailleurs en Montérégie voire dans la Communauté métropolitaine de Montréal.

Ce projet de compensation s'ajoute aux 4,7 millions de dollars de compensation financière que l'entreprise a versée au gouvernement pour la perte de 13 hectares de milieux humides.

Toujours selon nos informations, le ministère de l'Environnement a dû insister pour que l'entreprise s'engage par écrit à présenter son plan dans les 36 mois.

Invité à réagir à cette nouvelle procédure judiciaire, le cabinet du ministre ne nous a pas répondu, cette fin de semaine.

Northvolt poursuit les travaux malgré tout

Une première audience se tiendra le 15 mars. « Nos avocats présenteront la position de Northvolt au tribunal et par respect pour le processus judiciaire en cours, nous ne commenterons pas celui-ci avant qu’une décision ne soit rendue », répond la porte-parole de la compagnie suédoise, Emmanuelle Rouillard-Moreau.

Elle ajoute : « Nous tenons à rappeler que pour aller de l’avant, Northvolt a dû faire la démonstration rigoureuse et sérieuse auprès des experts du MELCCFP et de la Ville de Saint-Basile-le-Grand que notre projet respectait la réglementation environnementale en vigueur. Des études et analyses sérieuses ont été réalisées et de nombreuses conditions strictes ont été remplies pour l’obtention de ces permis. Ainsi, nous poursuivons les travaux présentement en cours.»

Le cofondateur et PDG de Northvolt en Amérique du Nord, Paolo Cerruti. Source: Radio-Canada / Ivanoh Demers
Pas de temps à perdre pour l'entreprise et pour Québec

L'entreprise suédoise avait sous-estimé la contestation à laquelle elle ferait face, surtout depuis que Radio-Canada a révélé que le gouvernement Legault a modifié un règlement, l'an dernier, qui a eu pour effet d'éviter à la première phase du projet un examen du BAPE, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.

Northvolt doit réaliser son projet de 7 milliards de dollars au plus vite, car elle s'est engagée à livrer des échantillons de cellules de batteries à des clients dès juillet 2026.

C'est dans ce contexte de « course contre le temps », de l'aveu du patron Paolo Cerruti, (Nouvelle fenêtre) que Northvolt a obtenu du ministère une autorisation dans un délai beaucoup plus court que la moyenne. L'avis faunique préparé par le ministère indique d'ailleurs : « Date attendue de l'avis : URGENT.»

En novembre, alors que les fonctionnaires étaient encore en train d'analyser le projet, qui aura, selon eux, des impacts « majeurs » sur les milieux naturels et la faune, le ministre Benoit Charette a été accusé de leur mettre de la pression en déclarant souhaiter la réalisation de ce beau projet le plus rapidement possible.

Les avocates devront réussir là où elles ont échoué

Dans le jugement de la demande d'injonction, le 26 janvier, le juge concluait que « l’argument des demanderesses est loin de démontrer que le ministre abdique ses responsabilités ou exerce sa discrétion de façon déraisonnable en reportant à plus tard l’élaboration d’un plan de restauration de milieux humides ».

« Rien ne laisse croire que le futur plan de remédiation proposé par Northvolt ne sera pas soumis à une analyse rigoureuse par le ministre », avait ajouté le juge.

Le CQDE conteste aussi le permis d'abattage d'arbres délivré par Saint-Basile-le-Grand et demande qu'il soit déclaré invalide. Dans son jugement de la demande d'injonction, le juge avait conclu à « une présomption de validité ».

Le conseil des Mohawks de Kahnawake a aussi déposé, fin janvier, une poursuite à la Cour supérieure du Québec contre les gouvernements provincial et fédéral. Il voudrait que le tribunal ordonne à Québec et à Ottawa de le consulter dans le cadre de la construction de l’usine de batteries.

Rappelons que l'autorisation accordée le 8 janvier à Northvolt ne concerne pas la construction de l'usine en tant que telle, mais seulement la préparation du terrain. Une autre analyse est en cours. S'il advenait que le ministère refuse d'autoriser le projet d'usine, la destruction des milieux naturels serait déjà terminée, ou bien avancée.

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1 commentaire

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 11 jours
    Qui sont les avocates en question?
    Pourquoi parler des "avocates" sans les nommer? Qui sont les avocates en question?

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