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Un juge cite une avocate pour outrage

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Didier Bert

2024-02-13 12:00:26

Me Geneviève Eliany. Source: Eliany Law
Un juge a provoqué la stupeur dans le milieu juridique après avoir cité une avocate de la défense pour outrage…

Le cas est rare, et il a d’autant plus choqué les avocats à Hamilton et dans tout l’Ontario.

Le juge Michael Wendl a cité pour outrage l’avocate Me Geneviève Eliany parce qu’elle ne lui a pas fourni un mémo qu’il lui avait réclamé, rapporte The Hamilton Spectator.

Le 8 novembre dernier, lors d’une audience préliminaire à un procès pour agression sexuelle, Michael Wendl, lui-même ancien avocat de la défense, exige que l’avocate lui indique par écrit les arguments de sa demande de présenter les antécédents sexuels de la plaignante lors du procès.

L'affaire est ajournée jusqu'au 13 décembre. Ce jour-là, l'avocate refuse de fournir le mémo au juge. Celui-ci affirme alors ne pas avoir d'autres choix que de la citer pour outrage.

En janvier, les deux protagonistes se sont retrouvés face-à-face, Geneviève Eliany étant représentée par un avocat extérieur à Hamilton pour éviter tout conflit d’intérêts.

Me Eliany n’a pas divulgué les raisons pour lesquelles elle a refusé de rédiger le mémo. Elle est passible d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 90 jours, et d’une amende de 100 $.

Des avocats de la défense basés à Hamilton ont fait part de leurs inquiétudes au quotidien local, en précisant ne pas vouloir être cités. Il se demande à quoi un juge pourrait obliger un avocat en plus de le contraindre à rédiger un mémo.

Ce n'est pas la première fois que le juge Wendl s’attire les foudres de la communauté juridique. Il y a quelques mois, un juge de la Cour supérieure a établi que le juge avait imposé à un délinquant sexuel une peine plus lourde que prévu par la loi. Dans une autre affaire, le même juge de la Cour supérieure a pointé le fait que Michael Wendl avait peut-être commis une erreur en refusant d'accepter une peine soumise conjointement par la Couronne et par la défense dans une affaire de harcèlement criminel… en imposant une peine plus sévère.

Me Michael Spratt. Source: Michael Spratt

L’affaire a suscité l’inquiétude de Me Michael Spratt, ancien directeur de l'Association des avocats de la défense pénale et vice-président de l'Association des avocats de la défense d’Ottawa. Celui-ci a publié un texte d'opinion dans Canadian Lawyer Mag.

« L'outrage criminel est un exercice rare des pouvoirs coercitifs d'un tribunal (…) qui doit être exercé avec un soin et une retenue scrupuleux afin de préserver la confiance du public dans l'administration de la justice », rappelle Michael Spratt, qui pointe « un précédent inquiétant ».

L’avocat explique que Me Eliany n’avait pas à dévoiler ses arguments avant le début du procès, au risque de se retrouver dans une situation déséquilibrée.

« Je n'ai jamais vu le pouvoir judiciaire exercé de manière aussi autoritaire et capricieuse. Geneviève Eliany est, de l'avis général (et je me suis renseigné), une avocate honnête et intègre. Pourtant, elle est aujourd'hui injustement confrontée à une réputation ternie, à des frais de justice et à la possibilité d'une peine d'emprisonnement, tout cela pour ne pas avoir produit une note qui n'aurait jamais dû être exigée », poursuit Me Spratt, avant de conclure : « l'attaque de Wendl contre les avocats de la défense et le système judiciaire est la seule chose méprisable dans toute cette sordide affaire. »

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