Le budget fédéral vu par les cabinets

Plusieurs cabinets d’avocats ont commenté le nouveau budget fédéral présenté par le gouvernement Trudeau…

La vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, a déposé à la Chambre des communes le budget du gouvernement libéral intitulé « L'équité pour chaque génération » (budget 2024).

Après avoir présenté ce nouveau budget, plusieurs cabinets ont fait des analyses sur les nouvelles mesures proposées par le gouvernement Trudeau. En voici quelques-unes….

Davies Ward Phillips & Vineberg

Le cabinet Davies a retenu cinq principaux points à retenir du budget fédéral.

1) Augmentation du taux d’inclusion des gains en capital

2) Mesures d’atténuation

3) Incitatifs à l’égard des logements locatifs

4) Incitatifs en matière d’énergie verte et de productivité

5) Pouvoirs accrus de l’ARC

Dentons

Selon le cabinet, ce budget contient des mesures fiscales visant à augmenter les recettes fiscales des Canadiens les plus riches. Le gouvernement fédéral estime que cela rendra le système fiscal plus « équitable ».

Gowling WLG

Le budget fédéral de 2024 a été présenté avec des mesures de dépenses visant en grande partie la génération Z en promettant des logements locatifs abordables et des incitatifs à l’achat d’une première propriété.

McCarthy Tétrault

Pour McCarthy, l’annonce la plus importante du budget 2024 est l'augmentation proposée du taux d'inclusion des gains en capital, qui passerait de la moitié aux deux tiers.

Osler, Hoskin & Harcourt

Selon le cabinet, le budget 2024 fournit des informations et des projections économiques et fiscales générales, ainsi que des mises à jour sur certaines mesures fiscales annoncées précédemment.

Stikeman Elliott

Voici les principaux points à retenir du budget fédéral selon Stikeman Elliott:

1) Mesures relatives à l'impôt sur le revenu des personnes physiques

2) Mesures relatives à l'impôt sur les sociétés

3) Mesures relatives à la fiscalité internationale