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Début des plaidoiries pour l’arrêt des procédures au procès d’ArcelorMittal

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Radio-canada Et Cbc

2024-04-24 10:15:31

L'avocat d'ArcelorMittal, Michel Massicotte. Source: Radio-Canada / Ivanoh Demers
L'avocat d'ArcelorMittal, Michel Massicotte. Source: Radio-Canada / Ivanoh Demers

Les avocats de la minière ont plaidé leur requête en arrêt des procédures au procès pour négligence criminelle causant des lésions ce mardi.

L’arrêt Jordan établit que les délais des procédures judiciaires sont présumés déraisonnables après une période de 18 mois entre le dépôt des accusations et la conclusion réelle ou anticipée du procès.

Selon l’avocat d'ArcelorMittal, Michel Massicotte, à la conclusion anticipée du procès, les « délais nets » seront plutôt de 20 mois (613 jours), excluant des interruptions normales.

Lors de leurs plaidoiries, les avocats de la minière ont accusé la Couronne d’allonger le procès par son « manque de préparation » lors des différentes étapes des procédures.

« C’était de l’improvisation. » — Michel Massicotte, avocat de la compagnie minière ArcelorMittal.

Le dépôt tardif de certaines requêtes est notamment pointé du doigt par la défense.

Le procureur du Directeur des poursuites criminelles et pénales dans ce dossier, Me Claude Girard, entend s’opposer à l’interruption des procédures, qui n’ont pas atteint le plafond de 18 mois décrété par l’arrêt Jordan selon lui.

La réponse de la Couronne et ses plaidoiries auront lieu mercredi au palais de justice de Sept-Îles.

Rappelons que le procès d’ArcelorMittal pour négligence criminelle a commencé en janvier 2024, tandis que les accusations, elles, ont été déposées en mars 2022.

La compagnie minière ArcelorMittal est accusée de négligence criminelle en rapport avec un accident de travail survenu en 2019 aux installations de la mine de Mont-Wright, près de Fermont.

Lors de cet accident de travail, le préposé réparateur-opérateur Jason Lemieux avait été gravement blessé à la tête par un convoyeur.

Avec les informations de Renaud Chicoine-McKenzie

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