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Quoi de neuf en droit de l’énergie?

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Sonia Semere

2024-04-24 13:15:00

Adina Georgescu. Source: Miller Thomson S.E.N.C.R.L.
Adina Georgescu. Source: Miller Thomson S.E.N.C.R.L.
Le droit de l’énergie est un domaine qui suscite de plus en plus d’engouement. Alors, quels sont les enjeux juridiques présentement? Droit-inc a discuté avec une spécialiste.

Adina Georgescu concentre sa pratique dans les domaines du droit administratif, du droit municipal et de l’urbanisme, du droit de l’environnement et du droit de l’énergie au sein du cabinet Miller Thomson.

Au fil des années, sa pratique s’est particulièrement axée vers le droit de l’énergie, confie l’associée à Droit-inc. À ce titre, elle gère beaucoup de dossiers en droit réglementaire énergétique devant la Régie de l'énergie.

Elle travaille également sur des dossiers de développement de réseau, d’extension de réseau, du côté gazier et parfois, côté électrique.

« On est beaucoup impliqués dans des projets qui sont actuellement très centraux au Québec en matière de valorisation énergétique », explique Adina Georgescu.

La tendance actuelle est de s'éloigner de l'énergie traditionnelle qui est plus polluante pour aller vers l'énergie renouvelable à l’instar de l'énergie verte, le gaz naturel renouvelable ou encore l'hydrogène vert.

« C’est un domaine qui est de plus en plus central au Québec. Dans les dernières années, c'est un sujet qui est devenu une préoccupation vraiment importante et qui affecte tout le monde », souligne l’associée.

Sujet de société d'intérêt majeur, la question énergétique intéresse, par conséquent, de plus en plus le milieu juridique.

« L'hydroélectricité ne sera pas suffisante donc les gens cherchent de plus en plus à trouver d'autres sources d'énergie qui vont être des énergies renouvelables et qui ne vont pas causer d'émissions de gaz à effet de serre supplémentaires ».

L’associée nous explique qu’il y a toutes sortes de défis qui tournent autour de la production de gaz naturel de sources renouvelables pour qu'on en ait en quantité suffisante et à des coûts acceptables.

Avec son équipe, Adina Georgescu accompagne ses clients pour parvenir à réaliser ces projets-là à courte échéance.

Il faut également souligner que le cadre législatif et réglementaire actuel en place au Québec en matière énergétique n'a pas encore été suffisamment mis à jour pour tenir compte de ces nouvelles énergies.

D’un point de vue juridique, les avocats tentent donc d’adapter ce qu’ils ont connu par le passé avec les nouveaux projets.

Quid des années à venir ? Selon l’associée, à partir du moment où cette modernisation va être mise en place, sa tâche va être de venir encadrer les projets autour de cette nouvelle énergie renouvelable sous toutes ses formes.

« Ça va être beaucoup de conseils, aller chercher les autorisations nécessaires auprès des autorités, devant la Régie de l'énergie notamment », mentionne Adina Georgescu.

Coté engouement autour de ce domaine de pratique de la part de la jeune génération, l’associée est plutôt enthousiaste.

« En raison de toute la nouveauté qui tourne autour de ce domaine-là et notamment le côté environnemental, il y a vraiment le sentiment de faire une différence et que ça dépasse le côté purement juridique. On voit que les jeunes ont le goût de participer », finit-elle par conclure.

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