Nouvelles

Action collective autorisée contre plusieurs compagnies aériennes

Main image

Marie-ève Buisson

2024-06-10 10:15:26

Eric Perrier, Réjean Paul Forget et Jocelyn Ouellette. Sources: Perrier Avocats et LinkedIn
Eric Perrier, Réjean Paul Forget et Jocelyn Ouellette. Sources: Perrier Avocats et LinkedIn
Une action collective a été autorisée contre plusieurs compagnies aériennes en lien avec la pandémie de la Covid-19. Une dizaine d’avocats sont impliqués…

La Cour d’appel du Québec autorise une demande d’action collective contre Air Canada, Air Transat et WestJet.

Les avocats représentant les demandeurs sont Mes Eric Perrier, Francis Thibault-Ménard et Réjean Paul Forget du cabinet Perrier Avocats. Il y a aussi Me Jocelyn Ouellette qui travaille à son compte.

Les avocats représentant Air Transat sont Mes Chris Semerjian et Claudie Fréchette du cabinet Fasken Martineau Dumoulin.

Les avocats représentant Air Canada sont Mes Matthew Angelus, Sylvie Rodrigue et Marie-Eve Gingras du cabinet Torys.

Les avocats représentant WesJet sont Mes Vincent De l'Etoile et Justine Brien du cabinet Langlois.

L’avocate représentant Sunwing Airlines est Me Jeanne Élise Talbot du cabinet Gasco Goodhue St-Germain.

Mise en contexte

La fermeture des frontières canadiennes, à la suite de l'adoption de mesures sanitaires d'urgence en raison de la pandémie de la Covid-19, a entraîné l'annulation de

tous les vols en provenance du Canada, incluant ceux des appelants.

Ces derniers sont informés que les intimées n'offrent pas de remboursement de leurs billets d'avion et forfaits voyages, mais plutôt un crédit de voyage à être utilisé sous certaines conditions.

Selon les demandeurs, cette obligation de remboursement découlerait de certaines dispositions

du Code civil du Québec, de la Loi sur la protection du consommateur en vigueur au Québec, et « des règles de common law et des lois relatives à la protection du consommateur» dans les autres provinces et territoires.

Les membres du groupe sont: « Toutes les personnes physiques ayant acheté ou détenant un billet d’avion ou un forfait voyage avec Air Transat, Transat Tours Canada inc, Air Canada ou Société en commandite Touram qui dut subséquemment être annulé en raison de la pandémie de Covid-19 et qui ne purent en obtenir le remboursement ».

Les demandeurs Alain Lachaine et Gregory Bonnier réclament donc aux différentes compagnies aériennes de payer aux membres du groupe un remboursement intégral du prix payé par chacun pour l’achat des billets d’avion ou d’un forfait voyage.

570

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires