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Demandes d’actions collectives déposées contre trois diocèses du Québec

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Radio-canada Et Cbc

2024-06-19 10:15:32

Mes Bruno Bellemare et Marc Bellemare. Source : Bellemare Avocats
Mes Bruno Bellemare et Marc Bellemare. Source : Bellemare Avocats
En plus du diocèse de Rouyn-Noranda, les diocèses de Rimouski et de Gaspé sont aussi visés par des demandes de recours collectif. Les avocats?

Un peu plus de six mois après que des étudiants du Séminaire St-Michel de Rouyn-Noranda aient soutenu avoir été victimes d’abus sexuels par des prêtres dans les années 1960, une demande d’autorisation d'exercer une action collective a été déposée par un consortium de deux cabinets d’avocats contre le diocèse de Rouyn-Noranda.

Une demande vise donc ce diocèse, dont le territoire appartenait jusqu’en 1973 au diocèse de Timmins, en Ontario. Deux autres demandes ont aussi été déposées contre les diocèses de Rimouski et de Gaspé.

Les avocats représentant les trois diocèses sont Mes Bruno Bellemare et Marc Bellemare du cabinet Bellemare Avocats et Mes Jimmy Ernst Jr Laguë-Lambert, Benjamin W. Polifort et Loran-Antuan King du cabinet Lambert Avocats.

Mes Jimmy Ernst Jr Laguë-Lambert, Benjamin W. Polifort et Loran-Antuan King. Source : Lambert Avocats
Mes Jimmy Ernst Jr Laguë-Lambert, Benjamin W. Polifort et Loran-Antuan King. Source : Lambert Avocats

La demande d’action collective a pour objectif d’obtenir des dommages-intérêts compensatoires et punitifs, sous la forme d’une somme d’argent, pour toutes les victimes d’agressions sexuelles commises par des membres du clergé ou des représentants des diocèses.

Par voie de communiqué, les cabinets d’avocats soutiennent que les victimes auraient été agressées sexuellement par des membres du clergé alors qu’elles étaient mineures. La plus jeune victime alléguée était âgée de cinq ans au moment des faits.

Pour ce qui est du diocèse de Rouyn-Noranda, la période visée par le recours s’étend du 8 avril 1910 à la date du jugement d’autorisation à intervenir. La période visée par le recours s’amorce quant à elle le 5 mai 1922 pour le diocèse de Gaspé et le 9 février 1946 pour le diocèse de Rimouski.

Les cabinets d’avocats suggèrent aux victimes de s’inscrire sur le site web des recours afin d’être tenues au courant des différentes étapes du processus.

Toutes les personnes visées par le recours sont néanmoins automatiquement incluses dans les démarches.

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