L'idée a été soulevée dans des discussions organisées par le gouvernement visant à limiter la hausse des frais policiers, a rapporté le porte-parole de l'Association canadienne des chefs de police, Timothy Smith.
Cette proposition donnerait aux policiers le choix d'imposer une amende pour des délits comme perturbation, nudité en public, falsification d'un dossier d'emploi, sollicitation pour prostitution, flânage ou intrusion.
L'idée se base sur une résolution adoptée par les chefs de police en août demandant qu'il soit laissé à la discrétion des agents de donner une contravention pour possession d'une petite quantité de cannabis.
"Tout cela fait partie d'une initiative pour les finances des activités policières et de la discussion qui se tient pour trouver des moyens de gérer de façon plus efficace ces types de délits", a dit M. Smith.
"Dans le cas de certains de ces délits, devraient-ils être passibles d'accusation ou est-ce qu'une amende est serait une meilleure option d'application pour tous ceux impliqués dans le système judiciaire et de police? C'est le genre de réflexion qu'on mène."
En janvier dernier, le ministre de la Sécurité publique du Canada, au nom de ses homologues provinciaux et territoriaux, a organisé un sommet sur l'économie des activités policières auquel ont participé les agents et les chefs de police du Canada, des autorités gouvernementales et des professeurs.
Les autorités affirment que le coût de la police est en hausse constante _ en 2010, les forces policières ont coûté 10 milliards $ à l'État _, bien que le taux de criminalité soit en baisse. La hausse des salaires des policiers, des coûts d'équipement et de carburant et de nouveaux défis, tels que la gestion de personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale, font partie des explications.
Donner une amende pour un délit relativement mineur pourrait être "plus approprié" que de l'envoyer en cour criminelle, ce qui engorge le système judiciaire, a affirmé Mark Mander, le chef de police de Kentville, en Nouvelle-Écosse.
Récemment, deux agents de son équipe ont passé la journée en cour sans jamais témoigner. "Il arrive, même dans les cas de crimes mineurs, que les policiers y passent la journée sans avoir à témoigner", a-t-il rapporté.
Pour lui, l'option de donner une amende serait un outil de plus, mais il faudrait que les policiers gardent le droit de déposer des accusations, "tout dépendant des circonstances".
À la fin août, le premier ministre Stephen Harper a soutenu que le gouvernement examinait attentivement la proposition de donner une amende pour possession d'une petite quantité de marijuana.
Les chefs de police disent n'avoir toujours pas eu de ses nouvelles.
Nouvelles | Lundi le 16 Décembre 2013
Derniers articles
- Les géants du tabac demandent un autre sursis
- L’avocate fitness!
- « Je reviens à la maison »
- Quoi de neuf dans les cabinets?
- Une nouvelle conseillère technique en brevets chez…
- C’est reparti pour la Juri Course!
- Jolin-Barrette répond à la bâtonnière
- Onze finissants assermentés!
- Un avocat fête ses 50 ans de carrière!
- De parajuriste à future avocate
La police pourrait donner des amendes au lieu de déposer des accusations
Par : La Presse Canadienne | Le : 2013-12-16 07h00
Pour lire sur le même sujet
Menaces à l'endroit de Pauline Marois: le suspect revient en cour |
Des avocats s’élèvent contre Revenu Québec |
Le «Top 5» de juillet |
Suivez-nous | Recevoir notre newsletter |
![]() ![]() |
Publicité
Commanditaire
Commanditaire
Publicité
Liens privilégiés-Nos partenaires
Propriétés à vendre à travers le Québec
Trouvez des maisons, des multilogements, des immeubles commerciaux et des terrains à vendre partout au Québec sur Vendre.ca. Trouvez des courtiers immobiliers dans votre région.
Avocat-conseil
Me Vincent Karim, 514 898 5242
Avocat-conseil, arbitre agrée. professeur de droit et auteur d'ouvrages. Voir article
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
Uman recrutement
Trouvez les meilleurs talents juridiques
https://umanrecrutement.com
Secrétaire-inc
1er site d'emplois administratifs au Québec
https://www.secretaire-inc.com/
Trouvez des maisons, des multilogements, des immeubles commerciaux et des terrains à vendre partout au Québec sur Vendre.ca. Trouvez des courtiers immobiliers dans votre région.
Avocat-conseil
Me Vincent Karim, 514 898 5242
Avocat-conseil, arbitre agrée. professeur de droit et auteur d'ouvrages. Voir article
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
Uman recrutement
Trouvez les meilleurs talents juridiques
https://umanrecrutement.com
Secrétaire-inc
1er site d'emplois administratifs au Québec
https://www.secretaire-inc.com/
Offres d'emplois en vedette
Offres d'emploi en vedette
Vendredi le 22 Septembre 2023
Parajuriste ou adjoint.e juridique en droit corporatif | Laval
Parajuriste ou adjoint.e juridique en droit corporatif | Laval
Mercredi le 6 Septembre 2023
Avocat.e - Litige droit municipal | Montréal
Avocat.e - Litige droit municipal | Montréal
Jeudi le 21 Septembre 2023
Avocat.e en droit de la santé et de la sécurité du travail | Anjou ou Québec (travail en mode hybride)
Avocat.e en droit de la santé et de la sécurité du travail | Anjou ou Québec (travail en mode hybride)
Jeudi le 21 Septembre 2023
Assistant.e administratif.ve | Montréal
Assistant.e administratif.ve | Montréal
Mercredi le 20 Septembre 2023
Avocat.e en mobilité professionnelle | Montréal
Avocat.e en mobilité professionnelle | Montréal
Mercredi le 20 Septembre 2023
Avocat.e fiscaliste | Terrebonne
Avocat.e fiscaliste | Terrebonne
Mercredi le 20 Septembre 2023
Avocat.e au secteur prévention et formation (CS-13) | Vieux-Montréal
Avocat.e au secteur prévention et formation (CS-13) | Vieux-Montréal
Mardi le 19 Septembre 2023
Avocat.e en droit de la famille et des successions | Vaudreuil-Dorion, Québec
Avocat.e en droit de la famille et des successions | Vaudreuil-Dorion, Québec
Mercredi le 30 Août 2023
Directeur.rice aux affaires gouvernementales | Montréal
Directeur.rice aux affaires gouvernementales | Montréal
Lundi le 18 Septembre 2023
Directeur.rice des affaires juridiques – Entreprise internationale | Est du Québec
Directeur.rice des affaires juridiques – Entreprise internationale | Est du Québec
Lundi le 18 Septembre 2023
Avocat.e droit du travail / litige – Organisme public | Lanaudière (100% télétravail)
Avocat.e droit du travail / litige – Organisme public | Lanaudière (100% télétravail)
Lundi le 31 Juillet 2023
Conseiller.ère juridique en droit corporatif | Montréal ou télétravail
Conseiller.ère juridique en droit corporatif | Montréal ou télétravail
Jeudi le 14 Septembre 2023
Commis à la facturation - Hybride - Centre-ville | Montréal
Commis à la facturation - Hybride - Centre-ville | Montréal
Jeudi le 14 Septembre 2023
Avocat.e – litige civil et commercial | Ville Mont-Royal
Avocat.e – litige civil et commercial | Ville Mont-Royal
Mercredi le 13 Septembre 2023
Avocat.e – Droit de la santé et sciences de la vie (2 ans et +) | Québec
Avocat.e – Droit de la santé et sciences de la vie (2 ans et +) | Québec
Mardi le 29 Août 2023
Avocat.e en droit familial-remplacement de congé de maternité | Blainville
Avocat.e en droit familial-remplacement de congé de maternité | Blainville
Mercredi le 13 Septembre 2023
Avocat.e | Gatineau
Avocat.e | Gatineau
Mercredi le 13 Septembre 2023
Conseiller.ère juridique sénior – fusions et acquisitions | Québec, Longueuil ou 100% télétravail
Conseiller.ère juridique sénior – fusions et acquisitions | Québec, Longueuil ou 100% télétravail
Mardi le 12 Septembre 2023
Avocat.e | St-Lambert
Avocat.e | St-Lambert
Lundi le 11 Septembre 2023
Avocat.e, Litige civil et commercial | rive-nord, mode hybride | Lanaudière
Avocat.e, Litige civil et commercial | rive-nord, mode hybride | Lanaudière
Vendredi le 8 Septembre 2023
Notaire en droit immobilier et/ou en droit de la personne | Télétravail
Notaire en droit immobilier et/ou en droit de la personne | Télétravail
Mardi le 1 Août 2023
Avocat.e – Litige commercial et civil | Montréal
Avocat.e – Litige commercial et civil | Montréal
Vendredi le 8 Septembre 2023
Adjoint.e juridique - Droit du travail et de l’emploi | Saint-Lambert
Adjoint.e juridique - Droit du travail et de l’emploi | Saint-Lambert
Vendredi le 8 Septembre 2023
Avocat.e en droit municipal | Sherbrooke
Avocat.e en droit municipal | Sherbrooke
Jeudi le 7 Septembre 2023
Attaché.e au cabinet du bâtonnier et au directeur général | Vieux-Montréal
Attaché.e au cabinet du bâtonnier et au directeur général | Vieux-Montréal
Mercredi le 6 Septembre 2023
Conseiller.ère juridique - droit commercial – entreprise internationale | Montréal - Mode hybride
Conseiller.ère juridique - droit commercial – entreprise internationale | Montréal - Mode hybride
Mercredi le 6 Septembre 2023
Technicien.ne juridique ou adjoint.e juridique | Blainville
Technicien.ne juridique ou adjoint.e juridique | Blainville
Mercredi le 6 Septembre 2023
Avocat.e | Blainville
Avocat.e | Blainville
Mardi le 5 Septembre 2023
Avocat.e en Gestion du Savoir - Droit des affaires / Knowledge Management Lawyer - Business Law | Montréal ou Québec - Hybride
Avocat.e en Gestion du Savoir - Droit des affaires / Knowledge Management Lawyer - Business Law | Montréal ou Québec - Hybride
Mardi le 5 Septembre 2023
Avocat.e junior pour Laval | Laval
Avocat.e junior pour Laval | Laval
Mardi le 5 Septembre 2023
Conseiller.ère juridique | Boucherville
Conseiller.ère juridique | Boucherville
Lundi le 7 Août 2023
Avocat.e en droit du travail (3 à 5 ans d’expérience) | Québec
Avocat.e en droit du travail (3 à 5 ans d’expérience) | Québec
Lundi le 7 Août 2023
Avocat.e en droit du travail et administratif (10 ans d’expérience) | Québec
Avocat.e en droit du travail et administratif (10 ans d’expérience) | Québec
Lundi le 7 Août 2023
Avocat.e en litige | Montréal
Avocat.e en litige | Montréal
Vendredi le 11 Août 2023
Conseiller.ère affaires juridiques et corporatives | Québec
Conseiller.ère affaires juridiques et corporatives | Québec
Jeudi le 31 Août 2023
Adjoint.e juridique en droit civil | Lévis
Adjoint.e juridique en droit civil | Lévis
Mercredi le 30 Août 2023
Directeur.rice aux affaires gouvernementales | Montréal
Directeur.rice aux affaires gouvernementales | Montréal
Lundi le 14 Août 2023
Conseiller.ère juridique | Boucherville
Conseiller.ère juridique | Boucherville
Mardi le 29 Août 2023
Avocat.e en droit familial-remplacement de congé de maternité | Blainville
Avocat.e en droit familial-remplacement de congé de maternité | Blainville
Lundi le 28 Août 2023
Avocat.e plaidant.e - Droit criminel et pénal | Québec - Montréal
Avocat.e plaidant.e - Droit criminel et pénal | Québec - Montréal
Lundi le 21 Août 2023
Conseiller.ère juridique sénior – Belle entreprise établie | Montréal
Conseiller.ère juridique sénior – Belle entreprise établie | Montréal
Lundi le 28 Août 2023
Avocat.e plaideur.euse – Droit des accidentés de la route | Montréal
Avocat.e plaideur.euse – Droit des accidentés de la route | Montréal
Lundi le 28 Août 2023
Adjoint.e juridique en litige civil et commercial – Hybride | Montréal
Adjoint.e juridique en litige civil et commercial – Hybride | Montréal
Lundi le 28 Août 2023
Adjoint.e juridique en droit des affaires - Hybride | Montréal
Adjoint.e juridique en droit des affaires - Hybride | Montréal
Jeudi le 17 Août 2023
Adjoint.e administratif.ve / Commis de bureau | Laval
Adjoint.e administratif.ve / Commis de bureau | Laval
Vendredi le 25 Août 2023
Directeur.trice de l’information juridique | Montréal
Directeur.trice de l’information juridique | Montréal
Vendredi le 25 Août 2023
Avocat.e – Valeurs mobilières | Montréal
Avocat.e – Valeurs mobilières | Montréal
Vendredi le 25 Août 2023
Avocat.e en droit de l’environnement – 5 à 7 ans de pratique | Québec - Montréal
Avocat.e en droit de l’environnement – 5 à 7 ans de pratique | Québec - Montréal
Lundi le 7 Août 2023
Avocat.e - litige (civil et commercial) et/ou droit des affaires | Montréal
Avocat.e - litige (civil et commercial) et/ou droit des affaires | Montréal
Mercredi le 23 Août 2023
Procureur.e en droit du travail | Laval
Procureur.e en droit du travail | Laval
Mercredi le 23 Août 2023
Rédacteur.trice en chef - Droit-inc | Montréal
Rédacteur.trice en chef - Droit-inc | Montréal
Mardi le 22 Août 2023
Avocat.e spécialisé.e en droit familial - droit de la protection de la jeunesse | Montréal
Avocat.e spécialisé.e en droit familial - droit de la protection de la jeunesse | Montréal
Mardi le 22 Août 2023
Avocat.e spécialisé.e en droit familial - droit de la protection de la jeunesse | Gatineau
Avocat.e spécialisé.e en droit familial - droit de la protection de la jeunesse | Gatineau
Mardi le 22 Août 2023
Avocat.e spécialisé.e en droit familial - droit de la protection de la jeunesse | Chicoutimi
Avocat.e spécialisé.e en droit familial - droit de la protection de la jeunesse | Chicoutimi
Mardi le 22 Août 2023
Gestionnaire, services à la clientèle | Montréal
Gestionnaire, services à la clientèle | Montréal
Mardi le 22 Août 2023
Conseiller.ère juridique senior - Senior Legal Advisor | Montréal
Conseiller.ère juridique senior - Senior Legal Advisor | Montréal
Mardi le 22 Août 2023
Avocat e en droit criminel, pénal et déontologique | Montréal
Avocat e en droit criminel, pénal et déontologique | Montréal
Lundi le 21 Août 2023
Conseiller.ère juridique sénior – Belle entreprise établie | Montréal
Conseiller.ère juridique sénior – Belle entreprise établie | Montréal
Lundi le 21 Août 2023
Avocat.e – Services financiers et bancaires | Montréal
Avocat.e – Services financiers et bancaires | Montréal
Lundi le 21 Août 2023
Avocat.e - Droit contractuel | Montréal
Avocat.e - Droit contractuel | Montréal
Lundi le 21 Août 2023
Avocat.e en conformité réglementaire | Montréal - Longueuil - Québec
Avocat.e en conformité réglementaire | Montréal - Longueuil - Québec
Formations juridiques
Formations en vedette
Le 10 février 2023 | Plateforme de formation en ligne
Formations sur les violences conjugales et les violences à caractère sexuel
Formations sur les violences conjugales et les violences à caractère sexuel
Le 27 septembre 2023 |
Cybersécurité 101: Comment éviter que vos efforts ne s’évaporent en un seul clic !
Cybersécurité 101: Comment éviter que vos efforts ne s’évaporent en un seul clic !
Le 6 décembre 2023 | En ligne
Droit et technologies : de la signature électronique à l’intelligence artificielle, survol de l’impact des TIs sur notre pratique juridique
Droit et technologies : de la signature électronique à l’intelligence artificielle, survol de l’impact des TIs sur notre pratique juridique
Le 14 novembre 2023 | En ligne
Midi-causerie : Comment trouver sa zone de génie.
Midi-causerie : Comment trouver sa zone de génie.
Le 18 octobre 2023 | En ligne
Midi-causerie : Conseillez judicieusement dans la planification des soins de fin de vie.
Midi-causerie : Conseillez judicieusement dans la planification des soins de fin de vie.
Le 18 octobre 2023 | En Ligne
Maîtriser JuriFamille: étude de scénarios complexes
Maîtriser JuriFamille: étude de scénarios complexes
Le 1 novembre 2023 | Salle Hydro-Québec, pavillon Alphonse-Desjardins
Colloque «Impact de la criminalité économique et des nouvelles technologies sur les services financiers»
Colloque «Impact de la criminalité économique et des nouvelles technologies sur les services financiers»
Le 16 octobre 2023 | Centre des congrès de Québec
JURI RDV 2023
JURI RDV 2023
Le 16 novembre 2023 | En ligne
Maîtrisez le calcul des pensions alimentaires pour enfant et époux
Maîtrisez le calcul des pensions alimentaires pour enfant et époux
Derniers commentaires