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Un livre sur les ordonnances de saisie
L'équipe Droit-Inc
2008-05-15 07:00:00
Le lancement du livre Anton Piller Orders and the Federal Court of Canada de Daniel S. Drapeau, associé d'Ogilvy Renault et membre du groupe Propriété intellectuelle, a eu lieu lundi au Fairmont Château Laurier à Ottawa.
Les ordonnances Anton Piller sont des ordonnances de saisie utilisées pour préserver les éléments de preuve en vue d'un litige. Ce guide pratique et juridique complet traduit l'importance de ce recours.
Les ordonnances Anton Piller sont rendues par les tribunaux canadiens et sont de plus en plus populaires; à preuve, la décision récente de la Cour suprême dans l'affaire Canadian Celanese.
En rendant cette décision, la première en son genre, la Cour suprême a établi un cadre de gestion des ordonnances. Cette décision reflète le rôle grandissant des ordonnances Anton Piller dans les litiges.
Écrit en collaboration avec Jonathan J. Cullen, le livre a été publié par l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada.
M. Drapeau est un expert des ordonnances Anton Piller; il a écrit de nombreux articles à ce sujet et s'est occupé de mandats relevant de ce domaine.
Les ordonnances Anton Piller sont rendues par les tribunaux canadiens et sont de plus en plus populaires; à preuve, la décision récente de la Cour suprême dans l'affaire Canadian Celanese.
En rendant cette décision, la première en son genre, la Cour suprême a établi un cadre de gestion des ordonnances. Cette décision reflète le rôle grandissant des ordonnances Anton Piller dans les litiges.
Écrit en collaboration avec Jonathan J. Cullen, le livre a été publié par l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada.
M. Drapeau est un expert des ordonnances Anton Piller; il a écrit de nombreux articles à ce sujet et s'est occupé de mandats relevant de ce domaine.
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