Brevets et propriété intellectuelle
Une coalition d'affaires insiste sur la nécessité de mieux protéger les droits de propriété intellectuelle
L'équipe Droit-Inc
2008-05-27 09:08:00
La Chambre de commerce du Canada annonce la création du Conseil canadien de la propriété intellectuelle, coalition d'entreprises canadiennes issues d'un large éventail de secteurs d'activité.
La Chambre estime qu'un examen du régime de propriété intellectuelle s'impose, de façon à mieux reconnaître l'importance de protéger les droits de propriété intellectuelle et de faire valoir ceux-ci dans l'économie mondiale d'aujourd'hui.
"Nous sommes ravis de lancer cette importante initiative", a souligné
Perrin Beatty, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Canada. Il s'agit d'une étape constructive vers l'obtention d'améliorations qui s'imposent au sein du régime de propriété intellectuelle du Canada, dont le but est d'encourager l'innovation et d'assurer la compétitivité mondiale des entreprises canadiennes."
"Le gouvernement fédéral doit absolument renforcer le cadre législatif actuel en stipulant clairement que la contrefaçon de marques de commerce constitue une infraction criminelle en vertu de la Loi sur les marques de commerce; amender le Code criminel de façon à criminaliser la possession intentionnelle de marchandises contrefaites à des fins de vente; imposer des peines sévères de façon à dissuader les éventuels contrevenants et permettre aux autorités policières de saisir tout revenu et bien provenant du piratage des droits d'auteur", a-t-il ajouté.
"Il serait également important que le gouvernement adopte enfin une loi sur les droits d'auteur et mette en oeuvre les traités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, ce qui permettrait de rendre les règlements canadiens régissant Internet conformes aux normes internationales à cet égard", a conclu M. Beatty.
Les membres initiaux du Conseil sont : Cisco Systems Canada Co.; Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada; L'association de l'industrie canadienne de l'enregistrement; Pfizer Canada; L'Association canadienne des distributeurs de films; Sanofi-Aventis Canada Inc.; Microsoft Canada Co.; Imperial Tobacco Canada; Osler, Hoskin & Harcourt LLP; GE Canada; Louis Vuitton; l'Association des distillateurs canadiens; eBay Canada; et Unilever Canada Inc. La coalition aimerait prendre contact avec toute autre entreprise canadienne intéressée à prendre part à cette initiative importante. Le Conseil canadien de la propriété intellectuelle collabore également étroitement avec la Chambre de commerce internationale.
"Nous sommes ravis de lancer cette importante initiative", a souligné
Perrin Beatty, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Canada. Il s'agit d'une étape constructive vers l'obtention d'améliorations qui s'imposent au sein du régime de propriété intellectuelle du Canada, dont le but est d'encourager l'innovation et d'assurer la compétitivité mondiale des entreprises canadiennes."
"Le gouvernement fédéral doit absolument renforcer le cadre législatif actuel en stipulant clairement que la contrefaçon de marques de commerce constitue une infraction criminelle en vertu de la Loi sur les marques de commerce; amender le Code criminel de façon à criminaliser la possession intentionnelle de marchandises contrefaites à des fins de vente; imposer des peines sévères de façon à dissuader les éventuels contrevenants et permettre aux autorités policières de saisir tout revenu et bien provenant du piratage des droits d'auteur", a-t-il ajouté.
"Il serait également important que le gouvernement adopte enfin une loi sur les droits d'auteur et mette en oeuvre les traités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, ce qui permettrait de rendre les règlements canadiens régissant Internet conformes aux normes internationales à cet égard", a conclu M. Beatty.
Les membres initiaux du Conseil sont : Cisco Systems Canada Co.; Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada; L'association de l'industrie canadienne de l'enregistrement; Pfizer Canada; L'Association canadienne des distributeurs de films; Sanofi-Aventis Canada Inc.; Microsoft Canada Co.; Imperial Tobacco Canada; Osler, Hoskin & Harcourt LLP; GE Canada; Louis Vuitton; l'Association des distillateurs canadiens; eBay Canada; et Unilever Canada Inc. La coalition aimerait prendre contact avec toute autre entreprise canadienne intéressée à prendre part à cette initiative importante. Le Conseil canadien de la propriété intellectuelle collabore également étroitement avec la Chambre de commerce internationale.
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