Raymonde Saint-Germain, protectrice du citoyen
Raymonde Saint-Germain, protectrice du citoyen
« Nous appelons Revenu Québec à agir avec beaucoup plus de prudence», a lancé la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, jeudi, en marge du dépôt de son rapport annuel.

Elle dénonce la « tendance » de l’Agence du revenu à « rendre des entreprises coupables par association ». L’ombudsman croit que cette façon de faire « peut avoir de lourdes conséquences sur l’économie du Québec ».

De l’avis de Mme Saint-Germain et de son équipe, les entreprises visées par les procédures de recouvrement font face à des « cotisations exorbitantes », et doivent en plus « supporter des coûts importants pour se défendre, notamment des frais pour les honoraires d’experts-comptables, fiscalistes et avocats ».

Une compagnie, souligne le rapport, a reçu un avis de cotisation de 2 millions de dollars en taxes sous prétexte qu’elle « aurait participé à un stratagème de complaisance ». Or, Revenu Québec « n’a jamais informé l’entreprise de cette hypothèse ».

Risque de faillite

Dans certains cas, les accusations de Revenu Québec ont poussé les banques à « remettre en cause et même retirer leur financement, laissant présager un risque réel de faillite et, donc, de fermeture d’entreprise ».

De l’avis de l’organisme indépendant, les cibles de récupération fiscales exigées par le ministère des Finances sont un « danger » dans un contexte ou « le fardeau de la preuve appartient le plus souvent au contribuable ». Revenu Québec est allé jusqu’à nier le droit, pour un citoyen, de faire valoir son point de vue, peut-on lire dans le rapport détaillé.

Pour cette année, le ministère des Finances a demandé à l’Agence du revenu de récupérer 3,7 milliards de dollars auprès des mauvais payeurs de tout acabit.

« Danger »

« Le danger, à Revenu Québec, c’est d’abuser des pouvoirs très importants qui lui sont donnés, de traiter les citoyens d’une manière coercitive, d’exiger des remboursements d’impôt dans des conditions qui peuvent mettre des entreprises ou des citoyens en difficultés financières », a expliqué Mme Saint-Germain.

Du côté de Revenu Québec, on affirme « ne pas vouloir nuire à la survie des entreprises ». « Mais il faut être conscient que le stratagème de fausse facturation peut causer des torts importants. C’est un cancer pour l’économie du Québec, d’où l’importance de lutter contre ce fléau », a dit le porte-parole de l’organisme.