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Le CN veut exercer un recours en justice pour conclure son projet d'acquisition de l'EJ&E

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L'équipe Droit-inc

2008-08-08 08:00:00

Le CN a annoncé mercredi qu'il allait exercer un recours en justice afin de permettre à la compagnie de conclure son projet d'acquisition d'une partie importante du réseau de la société Elgin, Joliet & Eastern Railway Company (EJ&E).

Le CN est devant le dilemme suivant : le Surface Transportation Board (STB) ne veut pas procéder à son examen réglementaire sur cette transaction avant la fin de l’année, et le vendeur, l’United States Steel Corporation, refuse de vendre au-delà du 31 décembre 2008.

"Etant donné la grande incertitude qui existe quant à la date de la conclusion du processus après la publication de la décision du STB relative à l'échéance, et le fait que la société U.S. Steel a prévu dans l'entente sur l'achat d'actions que la transaction soit conclue au plus tard le 31 décembre 2008, le CN a communiqué avec cette société la semaine dernière pour lui demander officiellement de reporter l'échéance", a affirmé dans un communiqué le président-directeur général du CN, Hunter Harrison.

"U.S. Steel est disposée à collaborer avec le CN dans le but de conclure la transaction en 2008, mais elle n'acceptera pas de prolonger la durée de (l'entente). Par conséquent, il faut qu'une décision soit rendue dans cette affaire, et c'est la raison pour laquelle nous avons décidé d'exercer un recours en justice afin de permettre au CN de conclure la transaction avant le 31 décembre."

Le Surface Transportation Board étudie l'impact environnemental de la proposition d'achat et, selon son échéancier, serait en mesure de donner son feu vert définitif à la transaction entre le 1er décembre 2008 et le 2 mars 2009.

Avec son acquisition du chemin de fer régional du Midwest américain, qu'il juge sous-utilisé, le CN veut réacheminer son trafic du centre-ville de Chicago vers la ligne régionale et ainsi déplacer ses trains de façon plus efficace.

Le CN a précisé que davantage de détails quant aux actions légales entreprises pour exercer une pression sur l'organisme réglementaire seront bientôt divulgués. Entre-temps, la société de chemins de fer entend continuer à travailler avec les communautés vivant le long de la ligne de l'EJ&E dans le but de s'entendre sur des mesures d'atténuation volontaires qui répondraient à leurs préoccupations liées à l'accroissement du trafic sur le chemin de fer régional.
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