Nouvelles
Lise Thibault condamnée à 18 mois de prison
La Presse Canadienne
2015-09-30 15:14:00
L'ancienne lieutenante-gouverneure a été condamnée à 18 mois de prison. Elle devra par ailleurs rembourser 200 000 $ au fédéral et 100 000 $ au provincial...
Lise Thibault est restée impassible à la lecture de la peine. Elle est ressortie de la salle d'audience les menottes aux poings.
Dans sa décision, le juge Carol St-Cyr a évoqué la « culture de la tromperie » qu'elle avait entretenue, ainsi que ses remords mitigés.
Cette peine, rendue au palais de justice de Québec, pourrait mettre fin pour de bon à six ans d'une saga judiciaire aux rebondissements multiples.
Lise Thibault a marqué la mémoire collective pour ses frasques à titre de représentante de la reine au Québec, de 1997 à 2007.
Des rapports de vérificateurs fédéral et provincial avaient révélé qu'elle avait réclamé plus de 700 000 dollars de dépenses injustifiées durant son règne.
Lise Thibault avait notamment demandé des remboursements pour de nombreuses fêtes de famille, ainsi que pour des frais liés à sa fondation.
Des accusations de fraude et d'abus de confiance avaient été déposées contre elle et la poursuite avait évalué à 430 000 dollars l'ampleur de la fraude.
En décembre dernier, l'ex-lieutenante-gouverneure a finalement plaidé coupable à une accusation de fraude et une autre d'abus de confiance.
Le procureur de la Couronne, Marcel Guimont, réclamait une peine de détention de quatre années, en plus du remboursement de la somme dépensée de façon frauduleuse. L'avocat de la défense, Marc Labelle, avait plutôt plaidé pour une peine de 12 mois à purger dans la collectivité.
Durant son mandat, l'ex-lieutenante-gouverneure a fait des réclamations pour des voyages, des repas entre amis, des cours de ski, de golf, et le transport, du Québec jusqu'en Floride, de voiturettes de golf spécialement adaptées.
Lise Thibault avait déjà évoqué sa condition de femme handicapée pour justifier les frais reliés à ses déplacements, ses activités et sa sécurité.
L'ancienne représentante de la reine au Québec a multiplié les recours devant les tribunaux pour éviter d'être traduite en justice. En 2012, elle a été déboutée en Cour d'appel du Québec sur la question de l'immunité royale. Par la suite, en mai 2013, la Cour suprême du Canada a refusé d'entendre sa cause à ce sujet.
Le gouvernement du Québec a aussi intenté une poursuite civile à l'endroit de l'ex-lieutenante-gouverneure pour lui réclamer 92 000 dollars pour des dépenses jugées injustifiées.
Dans sa décision, le juge Carol St-Cyr a évoqué la « culture de la tromperie » qu'elle avait entretenue, ainsi que ses remords mitigés.
Cette peine, rendue au palais de justice de Québec, pourrait mettre fin pour de bon à six ans d'une saga judiciaire aux rebondissements multiples.
Lise Thibault a marqué la mémoire collective pour ses frasques à titre de représentante de la reine au Québec, de 1997 à 2007.
Des rapports de vérificateurs fédéral et provincial avaient révélé qu'elle avait réclamé plus de 700 000 dollars de dépenses injustifiées durant son règne.
Lise Thibault avait notamment demandé des remboursements pour de nombreuses fêtes de famille, ainsi que pour des frais liés à sa fondation.
Des accusations de fraude et d'abus de confiance avaient été déposées contre elle et la poursuite avait évalué à 430 000 dollars l'ampleur de la fraude.
En décembre dernier, l'ex-lieutenante-gouverneure a finalement plaidé coupable à une accusation de fraude et une autre d'abus de confiance.
Le procureur de la Couronne, Marcel Guimont, réclamait une peine de détention de quatre années, en plus du remboursement de la somme dépensée de façon frauduleuse. L'avocat de la défense, Marc Labelle, avait plutôt plaidé pour une peine de 12 mois à purger dans la collectivité.
Durant son mandat, l'ex-lieutenante-gouverneure a fait des réclamations pour des voyages, des repas entre amis, des cours de ski, de golf, et le transport, du Québec jusqu'en Floride, de voiturettes de golf spécialement adaptées.
Lise Thibault avait déjà évoqué sa condition de femme handicapée pour justifier les frais reliés à ses déplacements, ses activités et sa sécurité.
L'ancienne représentante de la reine au Québec a multiplié les recours devant les tribunaux pour éviter d'être traduite en justice. En 2012, elle a été déboutée en Cour d'appel du Québec sur la question de l'immunité royale. Par la suite, en mai 2013, la Cour suprême du Canada a refusé d'entendre sa cause à ce sujet.
Le gouvernement du Québec a aussi intenté une poursuite civile à l'endroit de l'ex-lieutenante-gouverneure pour lui réclamer 92 000 dollars pour des dépenses jugées injustifiées.
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