Bell paye 1M de $ pour régler un recours collectif
Bell paye 1M de $ pour régler un recours collectif
Bell a offert 1 016 336,57 $, incluant les intérêts et les frais juridiques des plaignants, pour régler un recours collectif lancé en 2007 par un citoyen de Yellowknife et son fils, apprend-t-on dans le JDM.

L’entente sera entérinée en cour le 6 juin au palais de justice de Yellowknife.

Le recours collectif concernait la facturation par Bell Mobilité d’un service de 911 cellulaire qui n’était pas disponible dans ces régions. La firme exigeait 75 cents par mois à ses clients.

Bell Mobilité a contesté la poursuite jusqu’à ce que cette dernière soit déboutée en Cour d’appel des Territoires du Nord-Ouest en 2015. Par la suite, la Cour suprême a refusé de l’entendre dans cette affaire.

Selon l’avocat Keith Landy du cabinet Landy Marr Kats à Toronto, qui a présenté le recours, Bell a compliqué la bataille en faisant appel à chaque étape.

Le citoyen de Yellowknife, qui a lancé la poursuite, a jugé quant à lui que justice avait été rendue même s’il a déploré le message envoyé par Bell voulant qu’affronter une grosse entreprise signifiait « un litige long et coûteux. »