La composition du Comité d'enquête chargé d'examiner la conduite du juge Michel Girouard a été rendue publique mercredi
La composition du Comité d'enquête chargé d'examiner la conduite du juge Michel Girouard a été rendue publique mercredi
Le Comité d'enquête sur la conduite du juge Michel Girouard sera sous la présidence de l'honorable Ernest Drapeau, juge en chef du Nouveau-Brunswick.
À ses côtés, on trouvera l'honorable Glenn Joyal, juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba; l'honorable Marianne Rivoalen, juge en chef associée, Division de la famille, Cour du Banc de la Reine du Manitoba, Me Bernard Synnott Ad.E., associé chez Fasken Martineau et Me Paule Veilleux, associée au sein du cabinet Langlois avocats.

Comme l’indique L’Écho Abitibien, le magistrat de la Cour supérieure du Québec fait l'objet d'une nouvelle enquête suite aux conclusions d’un premier Comité d’enquête, et ce à la demande de la ministre de la Justice du Canada, Jody Raybould-Wilson, et de la ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée.

L’enquête est liée à une transaction de stupéfiants captée sur une vidéo de surveillance, survenue deux semaines avant sa nomination comme juge, en 2010, rappelle le journal.

Le juge Girouard expose notamment que la décision des ministres porte atteinte au principe de l'inamovibilité des juges, selon lequel un juge n'a pas à craindre d'être remplacé, sauf pour inconduite.