La ministre Vallée presse Ottawa d’agir

Dans une entrevue publiée par le quotidien La Presse jeudi, la ministre de la Justice du Canada Judy Wilson-Raybould disait s’engager à pourvoir les vacances judiciaires dans les plus brefs délais.

Le plan d’urgence déposé récemment par la ministre québécoise de la Justice Stéphanie Vallée prévoit l’ajout de cinq juges à la Cour supérieure et entend pourvoir la Cour d’appel de deux autres juges.

Au quotidien montréalais, la ministre fédérale confiait être optimiste quant à la possibilité de combler l’essentiel des vacances judiciaires « d’ici  la fin janvier ou au début février ».

Réaction de la ministre

Contactée par Droit-Inc, la ministre Stéphanie Vallée n’a pas tardé à réagir : « Nous attendons déjà depuis 2012 la nomination de [trois] juges de la Cour supérieure », rappelle Isabelle Marier St-Onge, l’attachée de presse de Stéphanie Vallée. Et cela, malgré le fait que le processus de nomination des juges ait été modifié en octobre « sans que les postes soient comblés », déplore Mme Marier St-Onge.

Le 8 décembre dernier, de nouveaux postes étaient créés au sein de la magistrature québécoise. Le projet de loi 125, auquel se greffent des fonds supplémentaires de 175,2 M$, « propose de faire passer de 20 à 22 le nombre de juges qui composent la Cour d'appel, au final, de 152 à 157 le nombre de juges qui composent la Cour supérieure, de 290 à 306 le nombre de juges qui composent la Cour du Québec, » a expliqué la ministre Vallée à l’Assemblée nationale.

Fédéral

Les nominations aux cours supérieure et d’appel sont du ressort fédéral. « Nous souhaitons que le fédéral partage notre préoccupation et qu'il procède avec célérité à la nomination de ces juges, écrit l’attachée de presse de Stéphanie Vallée dans un courriel à Droit-Inc. Le gouvernement fédéral doit démontrer son engagement envers le système de Justice Québécois. »

Québec doit donc se contenter d’attendre l’action d’Ottawa dans ce dossier, puisque « le comité qui recommande des nominations de juge à la Cour supérieure relève du gouvernement fédéral. Par conséquent, c'est de ce comité que Mme Wilson Raybould attend les propositions de nomination », signale Isabelle Marier St-Onge.

Quant à la ministre Judy Wilson-Raybould, « elle s’est engagée à pourvoir tous les sièges de la cour supérieure qui sont présentement vacants, au Québec et partout au Canada, le plus rapidement possible », indique son attachée de presse Valérie Gervais.

Dans son courriel à Droit-Inc, Mme Gervais ajoute que « d’assurer que les affaires pénales procèdent de manière efficiente et efficace (…) est une priorité pour la ministre ».

La ministre fédérale insiste également sur « une collaboration étroite » entre tous les gouvernements, jugée « essentielle » pour endiguer les importants délais du système de justice pénale, « surtout à la lumière de l’affaire Jordan », précise Valérie Gervais.

L’attachée de presse de la ministre Wilson-Raybould assure en outre que son ministère évalue et surveille « comment la décision Jordan est actuellement mis en œuvre afin de cerner les problèmes émergents et les solutions possibles ».