L’Assomption ne remboursera pas les «honoraires déraisonnables» d’avocats

C’est ce que vient de trancher la juge de la Cour supérieure Louisa L. Arcand, rapporte l’Hebdo Rive-Nord.

Ces avocats avaient été embauchés pour défendre le directeur général d’alors, Jean Lacroix. Il s’agissait de contester les blâmes que ce dernier avait reçus de la Commission municipale du Québec à la suite de son enquête publique menée à l'hiver 2015 sur l'administration de la Ville de L'Assomption. Plusieurs pratiques étaient alors dans le collimateur: le processus d'octroi des contrats, la gestion des ressources humaines et le respect des rôles dévolus aux élus ainsi qu'au personnel.

Après avoir été destitué de son poste de directeur général en avril 2015, Jean Lacroix s'est adressé à la Cour supérieure, lui demandant de condamner la municipalité à payer 169 172 $ en frais d’avocats.

La Ville a aussitôt contesté.


« Des honoraires déraisonnables »

Jean Lacroix prétendait que la Loi sur les cités et villes ainsi qu'une clause dans son contrat de travail obligeaient la ville à assumer les frais de sa défense, rapporte l’Hebdo Rive-Nord, puisque que les actes ou omission dans l'exercice de ses fonctions « avaient été faits alors qu’il était directeur général de la Ville de L'Assomption ».

Or, même si ceux-ci ont été posés dans le cadre de ses fonctions, la juge Louisa L. Arcand a déterminé dans son jugement qu'ils constituaient des « fautes lourdes et intentionnelles », rapport l’Hebdo, et que Jean Lacroix n'avait donc pas droit à la protection conférée par la loi.

La juge a aussi estimé que le contrat de travail de Jean Lacroix ne lui permettait pas d'être remboursé pour ses frais d'avocats.

Elle a aussi donné raison à la Ville de L'Assomption en qualifiant ces honoraires de « déraisonnables ». Jusqu'à quatre avocats, durant une même journée, ont travaillé au dossier de Jean Lacroix, apparemment sans justification.