Carrière et Formation
Transférer son examen du Barreau au Québec est encore très long
Delphine Jung
2017-09-20 10:15:00
De nombreux avocats canadiens ont fait une demande pour obtenir l’autorisation d’exercer au Québec. Une démarche souvent longue et contraignante.
« J’ai eu un peu de paperasse à remplir et on m’a envoyé des cahiers avec les lois importantes de l’Ontario pour que je puisse en avoir une bonne connaissance. J’ai ensuite eu mon permis d’exercer », raconte l’avocate.
Mais en 2016, l’amour l’emmène en Beauce, au Québec. Il fallait donc refaire une demande de transfert, de l’Ontario au Québec cette fois-ci.
« Les avocats hors Québec doivent passer deux examens en droit civil et en procédure en décembre, et un autre examen de déontologie en septembre », précise le bâtonnier Paul-Matthieu Grondin.
Mais Me Evelyn assure que toute la procédure lui a pris un an : alors qu’elle avait lancé les démarches en juin 2016, elle n’a eu son permis d’exercer au Québec qu’en août 2017.
La situation s’explique tout d’abord par le fait que les avocats hors Québec n’ont pas à maîtriser le droit civil, tandis qu’au Québec, c’est un impératif.
« Nous ne proposons qu’un seul examen à chaque fois, ce qui peut allonger le temps d’attente puisqu’il y en a un en septembre et l’autre en décembre. On a des demandes certes, mais pas assez nombreuses pour mettre en place plusieurs sessions d’examens », poursuit le bâtonnier.
Ce à quoi Me Grondin réplique : « nous encourageons tous les avocats hors Québec à faire également une demande pour un permis restreint pour qu’ils puissent exercer le temps que la procédure de transfert se termine ».
D’ailleurs le bâtonnier explique que « tous les Barreaux du Canada ont proposé un accord de mobilité en 2013, mais celui-ci n’a pas encore été entériné dans la législation ». Pressé que cela se fasse, Me Grondin explique que cet accord permettra aux avocats qui le souhaitent de transférer immédiatement leur permis d’exercer, « sans grande formalité ».
Il explique ce retard : « cela demande beaucoup de travail, car nous avons à faire à beaucoup d’intervenants qui ne nous ont pas rendu la vie facile ».
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7 commentaires
DSG
il y a 6 ansThe Barreau should be more accommodating to people who just can't decide where they want to live. By the time they admit this poor woman, she'll fall in love with some other guy in other province.
Anonyme
il y a 6 ansWhat's the relevance of your last sentence? Would you write the same comment if it was a man?
Anonyme
il y a 6 answhat's the relevance of your last sentence? would you write the same comment if it was a man?
DSG
il y a 6 ansYes I would write the same thing if it was a man. It would be equally desperate for a man to move to Beauce for a woman. These people don't need multiple bar admissions. They need to limit their search results to a radius of 50km on the dating sites.
haha
il y a 6 ansLove it
SBS
il y a 6 ansMoi j'ai fait ma demande en 1999 et j'ai pu pratiquer en 2002 et j'avais un bac en droit civil et en common law. Sur une de leur correspondance, ils ont indiqué que j'avais étudié à McGill alors que je n'avais jamais mis les pied sur ce campus.
Au moins là ils sont rendu à un an c'est une amélioration!
Anonyme
il y a 6 ansVoilà un spin qui permettrait de faire plier le Barreau.
En multipliant les slogans pro-migrants, ça devrait suffire à faire passer le mécanisme d'admission au titre, pour les "migrants", à un système complaisant et plus généreux que pour les candidats du Québec, et ce sera très compatible avec l'idéologie en cours au Barreau (voulant que tout ce qui vient d'ailleurs est mieux, et que l'étranger à tant à nous apprendre).