Une pétrolière perd contre une municipalité de 158 habitants !

La demande de Gastem a été rejetée et le tribunal lui a ordonné de verser près de 165 000 dollars à Ristigouche-Sud-Est.

C’est Me Jean-François Girard du cabinet Dufresne Hébert Comeau qui représentait Ristigouche et Me Daniel Kochenburger qui défendait les intérêts de Gastem.

« Je ne commenterai pas ce jugement qui est clair. Nous avons fait ce qu’on pouvait devant la cour », dit Me Kochenburger, joint par Droit-inc.

Au moment de publier ces lignes, Me Girard et le maire de Ristigouche n’avaient pas retourné nos appels.

L’entreprise américaine, qui dispose d’une filiale au Québec, reprochait à la municipalité située près de Matapédia, en Gaspésie, d’avoir adopté un règlement qui l’empêche de poursuivre ses activités de forage.

En effet, au printemps 2013, Ristigouche Sud-Est a décidé de suivre l’exemple de Gaspé en adoptant un règlement qui empêche tout forage pétrolier et gazier à moins de 2 kilomètres des sources d’eau potable.

Dans son jugement, la juge de la Cour supérieure Nicole Tremblay devait juger de la bonne foi de la municipalité lorsque celle-ci a adopté le règlement venant contrecarrer les plans de Gastem.

« Le règlement résulte d’un travail sérieux afin de répondre aux préoccupations et revendications des citoyens de Ristigouche », peut-on lire.

Ces derniers avaient en effet déposé une pétition qui militait en faveur de l’adoption du règlement et rassemblait 92 signatures sur 158 citoyens.

« L’intérêt public, le bien-être collectif d’une communauté et la sécurité des citoyens doivent être soupesés dans tous les projets introduits dans une municipalité », dit plus loin la juge. Elle estime que dans la balance, les intérêts des citoyens pèsent plus que ceux d’une compagnie privée.

« Le tribunal est incapable de conclure en la mauvaise foi des acteurs ayant mis en place l’adoption du règlement », Gastem n’ayant pas réussi à en apporter des preuves concluantes.

Interrogé par Droit-inc, Me Girard avait rappelé cet été que Gastem n’a jamais contesté la viabilité du règlement municipal : « Gastem ne demande pas la nullité du règlement ni son inopposabilité en raison de ses droits acquis. Elle demande plutôt 1,5 million de dollars. Sur le plan juridique, c’est ce qu’on appelle « le remède approprié ». Ils abusent de la procédure judiciaire à des fins inappropriées ».

La juge Nicole Tremblay devait donc aussi déterminer si Gastem avait introduit un recours disproportionné. En effet, l’entreprise demandait 1,5 million de dollars de dédommagements et avait finalement revu cette somme à la baisse en septembre, ne demandant « plus que » un million de dollars.

Cette baisse significative s’expliquait alors par un nouveau calcul des dépenses occasionnées par l'arrêt des travaux d'exploration en 2013.

Jean-François Girard avait alors dit : « Que ce soit 1,5 million...1,2...ou 100 000 dollars, il n'en demeure pas moins que la municipalité est convaincue qu'elle n'a aucun dédommagement à payer à Gastem, parce que lorsqu'elle a adopté ce règlement-là, elle l'a fait en plein droit, de façon légitime, afin de protéger les sources d'eau et répondre aux craintes des citoyens ».

À ce propos, la juge écrit dans son jugement que « la procédure entreprise par Gastem est difficile à décrire et à comprendre. Elle couvre plusieurs fronts et s’avère exagérée ».

Pour payer ses frais d’avocat, la municipalité avait même eu recours à une opération de socio-financement.

Pour consulter le jugement, cliquer ici.