Ce changement juridique majeur amènera son lot d’incertitudes, notamment en ce qui concerne la consommation de marijuana en copropriété.
Me Maxime St-Onge, avocat au sein de De Grandpré Jolicoeur, est très actif dans ce dossier compte tenu de spécialisation dans ce domaine. Son objectif est de préparer les syndicats de copropriétaires à la légalisation prochaine de la marijuana.
Il s’est entretenu avec Droit-Inc...
Quel est l’enjeu actuel concernant la consommation de cannabis dans les copropriétés au Québec?
D’un point de vue humain, il faut comprendre que ce n’est pas tout le monde qui veut vivre dans un logement où le cannabis est présent. C’est beaucoup, pour plusieurs, de composer avec son odeur. On veut des logements où il fait bon vivre.
Il y a également un aspect plus technique qui vient avec la présence du cannabis en copropriété. Les compagnies d’assurance sont frileuses. Déjà, les immeubles ne sont pas entretenus adéquatement. Avec l’arrivée du cannabis, les primes d’assurances grimperont. Beaucoup de propriétaires estiment que la légalisation sera leur arrêt de mort. Ils se lancent donc dans une course contre la montre pour que le cannabis ne soit pas toléré dans les copropriétés.
Pourquoi sont-ils effrayés à ce point par la légalisation de la marijuana ?
C’est un syndrôme post-traumatique de l’ère Airbnb. Le problème que l’on anticipe, c’est qu’il y ait des copropriétés qui utilisent leurs unités de manière commerciale afin de faire la culture du cannabis. Même si le nombre de plants à domicile est limité par la loi, les propriétaires ont peur de possibles dérapages.
C’était la même problématique avec Airbnb. Au départ, le service devait être utilisé par des gens qui partaient en vacances et voulaient en profiter pour sous-louer leur condo. Rapidement, les gens ont commencé à louer des condos simplement pour les sous-louer via Airbnb.
La plus grosse crainte est toutefois au niveau de l’enveloppe de l’immeuble. Le cannabis pousse dans un environnement assez humide, dans lequel il peut se créer de la moisissure. Si l’immeuble se détériore plus rapidement qu’il ne le devrait à la base, les assureurs seront nécessairement plus réticents.
Croyez-vous que le cannabis ne devienne carrément illégal dans les copropriétés?
Pourquoi pas? Même s’il y a décriminalisation au niveau fédéral, le cannabis n’a pas à être permis à tout moment et dans toutes circonstances dans un immeuble.
Il n’y a rien dans la loi qui dicte la consommation du cannabis en copropriété. Pour les parties communes, on aimerait instaurer un régime semblable au tabac, alors que certaines zones seraient restreintes. Tant que le cannabis n’est pas encore légal, tout est possible .
Comment devraient composer les fumeurs de marijuana médicinale advenant une interdiction de fumer dans les copropriétés?
C’est le régime d’exception. Il ne faut pas oublier que le cannabis médical est déjà consommé au Canada. C’est le cannabis récréatif qui n’est toujours pas légal.
Généralement on prévoit une exception lorsqu’il est consommé pour des motifs médicaux dans les bâtiments non-fumeurs, même il y a toujours des limites. Lorsqu’il y a des excès dans la consommation, on dit toujours aux syndicats qu’ils peuvent agir. Nous sommes d’avis que les gens qui ont des prescriptions ont des raisons valables de fumer et qu’ils n’abuseront pas de leur droit.
Qu’advient-il du droit de consommer dans les lieux publics?
Pour l’instant, on est dans le néant. J’ai l’impression que ce dossier sera géré par le prochain gouvernement. Si c’est le cas, on sera dans la confusion pour un bon moment. Espérons qu’il y aura des conclusions à ce sujet au cours des prochains jours, voire des prochains mois.
Quelle est votre prédiction quant au futur statut du cannabis dans les copropriétés?
Nous croyons que les syndicats de copropriété agissent dans la légalité en ce moment lorsqu’ils interdisent aux locataires de fumer. C’est une question de cohérence sociale, d’avoir une vie communautaire agréable. On s’attend au même standard pour le cannabis.
Ceci dit, c’est un sujet polarisant. Il y a des gens extrêmement en faveur de l’interdiction complète alors que d’autres s’y opposent totalement. Chose certaine, les syndicats de copropriété qui auront fait leurs devoirs en prévision de la légalisation du cannabis se porteront mieux que ceux qui n’auront rien fait.
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