Le juge Michel Girouard Photo: Radio-Canada / Sébastien Vachon.
Le juge Michel Girouard Photo: Radio-Canada / Sébastien Vachon.
L'avocat Jean-Claude Hébert croit que le juge Michel Girouard ne peut être tenu responsable de tous les frais juridiques engendrés par son dossier devant la cour.

Il croit que ce dossier a démontré très clairement des problèmes importants concernant l'étude des plaintes contre des juges nommés par le gouvernement fédéral.

Radio-Canada révélait la semaine dernière que le long processus judiciaire entamé par le juge Michel Girouard, accusé d'avoir acheté de la cocaïne auprès d'un membre du crime organisé, a déjà coûté plus de 4 millions de dollars aux contribuables.

L'avocat Jean-Claude Hébert assure qu'il est normal que les frais juridiques soient importants dans ce dossier.

En avril 2016, le Conseil canadien de la magistrature recommandait à la ministre de la Justice du Canada de ne pas destituer le juge Girouard.

La ministre de l'époque, Jody Wilson-Raybould, avait rejeté cette recommandation et ordonné une seconde enquête publique.

En 2018, à la suite de cette deuxième enquête publique, le Conseil canadien de la magistrature recommandait cette fois la destitution du juge Girouard.

Selon Jean-Claude Hébert, toutes ces contradictions font en sorte qu'il serait faux de croire que tous ces frais et délais sont attribuables au juge Girouard.

C'est un peu simpliste à mon avis de dire, regardons les frais entraînés dans ces dossiers, on arrive à des sommes considérables et ce sont les payeurs de taxes qui paient au bout. La question est de savoir pourquoi on en est rendu là, c'est la responsabilité de qui et c'est la faute de qui? Moi j'aurais tendance à dire au gouvernement fédéral « voulez-vous vous entendre entre vous autres pour régler vos différends hors cour et vous présenter au tribunal avec une seule voix pour simplifier le débat ».

La question de la langue

Jean-Claude Hébert affirme que la question linguistique a aussi représenté un problème dans ce dossier.

Des juges unilingues anglophones auraient reçu uniquement les transcriptions de témoignages en français, puisque tout le dossier a eu lieu en français.

Il s'agit encore là d'un problème important qui doit être modifié, selon Jean-Claude Hébert.

« Ça touche des dispositions majeures, la Loi sur les langues officielles qui entre en ligne de compte. À mon avis, on n'a pas respecté ici la Loi sur les langues officielles, alors toutes ces questions sont énormes, ça va prendre du temps, et ça va coûter des sous, mais c'est pour l'avenir, c'est pour purifier le système.»

Le dossier du juge Girouard a été entendu devant la Cour fédérale la semaine dernière. Le juge devrait rendre sa décision au cours des prochains mois.