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Un prof de droit radié un mois

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Mathieu Galarneau

2019-07-09 14:45:00

Un prof de droit de l’Université de Montréal a reconnu ses torts devant le Conseil de discipline du Barreau. Quelle était sa faute?

Le professeur titulaire à la faculté de droit de l’Université de Montréal, Patrice Deslauriers.
Le professeur titulaire à la faculté de droit de l’Université de Montréal, Patrice Deslauriers.
Le professeur titulaire à la faculté de droit de l’Université de Montréal, Patrice Deslauriers, a reconnu sa culpabilité devant le conseil de discipline du Barreau du Québec qui lui a imposé une radiation d’un mois, le 12 juin dernier.

« Je reconnais mon erreur et accepte la sanction imposée par le Conseil de discipline du Barreau du Québec. Je regrette cette erreur ainsi que le tort que j’ai causé à mes proches. J’ai collaboré pleinement avec les autorités fiscales ainsi qu’avec le personnel du Barreau du Québec dans la conduite de ce dossier, et j’ai tenu informée la direction de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Je remercie ma famille et mon employeur de m’accompagner dans cette épreuve. J’ai mis en place les mesures nécessaires afin d’éviter qu’une telle situation puisse se reproduire dans le futur », a dit dans une déclaration écrite acheminée à Droit-inc Me Deslauriers.

Entre janvier 2010 et juin 2016, Me Deslauriers a omis de remettre aux autorités fiscales un montant de 42 557,67 $ en TPS et en TVQ sur ses revenus d’honoraires.

En audience, il se déclare honteux « à plus d’une reprise d’avoir dérogé à l’honneur et à la dignité de la profession qu’il exerce ».

Le professeur Deslauriers devra débourser la moitié des frais de l’expertise fiscale engagée par le Barreau, soit 4 401,39 $, en plus de sa radiation. La reconnaissance de sa culpabilité entraîne également son expulsion à titre d’enseignant à l’École du Barreau.

Il a également pris des dispositions auprès de ses créanciers pour rembourser les montants dus.


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1 commentaire

  1. Inutile
    Article inutile de DROIT-INC

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