Le détenteur de l’entreprise en question, Francis Chamberland, estime que son avocat aurait dû l’informer de modifications effectuées au bail d’une entreprise qu’il a acquise. Il réclame 50 000 dollars en dommages moraux à l’avocat.
Il désire également recevoir des dommages supplémentaires de 2 252 130 dollars à être payés solidairement par l’avocat, son cabinet, son bailleur, RioKim Holdings et par les Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec.
Dans le cadre de ses démarches, le propriétaire des entreprises Chambert est représenté par Me Stéphane Harvey, d’Harvey Jean Avocats.
Résiliation de bail
Francis Chamberland a fait appel à Me Thibodeau à titre de conseiller juridique dans l’acquisition du Grand-Marché de la Rive-Sud, une entreprise de location d’emplacement pour les kiosques.
Après onze mois d’exploitation du marché, l’entrepreneur reçoit une lettre de son bailleur, RioKim: son bail est résilié, et les marchands exploitant des kiosques dans ses locaux sont sommés de quitter les lieux.
Compte tenu de leur expulsion, les marchands refusent de payer le loyer du mois de juin à Francis Chamberland. Celui-ci aurait « vécu beaucoup de stress relativement à la fermeture de ses locaux », peut-on lire dans la poursuite.
N’étant pas au courant de la possibilité de voir son bail résilié, l’entrepreneur aurait déboursé 550 000 dollars dans l’achat de l’entreprise, en plus d’investir 152 130 dollars en publicité.
Misant sur l’achalandage de son marché, il aurait également investi 50 000 dollars dans la mise sur pied d’une salle de spectacle dans un pub voisin. Selon lui, cette salle aurait engrangé des bénéfices de 300 000 dollars, deux exercices financiers après son ouverture.
Trois mois après avoir vu son bail résilié, Francis Chamberland aurait acquis un nouveau local, mais les marchands qui occupaient son ancien emplacement « n’ont pas voulu se déplacer » ou n’avaient « plus confiance » en son entreprise. Le Grand-Marché de la Rive-Sud a donc dû cesser ses activités.
Dans le cadre de la transaction, Me Thibodeau était appelé à faire des vérifications diligentes sur l’entreprise puis d’informer Francis Chamberland de toutes informations pertinentes à l’acquisition.
« Une telle vérification diligente devait comprendre la vérification des contrats convenus par l’entreprise ainsi que leurs effets et conséquences réelles », peut-on lire dans la poursuite déposée au palais de justice de Montréal.
Mais, le demandeur assure qu’on ne lui avait pas indiqué que le bail qu’il avait signé n’était pas d’une durée de 15 ans, tel qu’il le croyait, « ou encore que celui-ci était révocable au bon vouloir du bailleur ».
Francis Chamberland n’aurait reçu qu’une copie du bail initial et une implication dans une convention de consentement à changement de rôle, sans obtenir aucune autre information sur l’entreprise dont il a fait l’acquisition. « En outre, aucune modification au bail initial » ne lui a été transmise, peut-on lire dans la poursuite de six pages.
C’est donc après avoir cessé ses activités que le détenteur du Grand-Marché de la Rive-Sud aurait envoyé une lettre à Me Thibodeau pour lui indiquer qu’il avait commis une faute professionnelle.
À la suite de sa réception, l’avocat a exigé que l’entrepreneur retire « ses déclarations de faute grave », et qu’il énonce que celui-ci avait « agi de bonne foi, et ce, sans commettre d’erreur », peut-on lire dans la demande introductive d’instance.
Francis Chamberland était contraint de lui envoyer une telle lettre, explique-t-on, puisqu'il avait d’autres transactions en cours avec l’avocat et qu’il avait besoin de « quelqu’un qui connaissait les dossiers pour le représenter, puisque ces dossiers étaient à des stades avancés. »
Droit-inc a tenté de joindre Me Thibodeau. Ce dernier a répondu par courriel:
« Suite à votre appel de cet après-midi, nous vous informons que nous ne commenterons pas un dossier judiciarisé. Nous vous informons toutefois que tant les allégations que les conclusions de cette procédure seront contestées. Merci et bon week-end.»
RioKim Holdings est également poursuivi pour 98 000 en dommages et intérêts.
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