Les membres du groupe demandeurs sont les personnes physiques racisées victime d’une intervention proactive d’un policier du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) « a avoir été interpellée, arrêtée ou/et détenue sans justification et a subir du profilage racial. »
Les avocats Jacky-Éric Salvant et Papa-Mike Diomande représentent la Ligue des Noirs du Québec, alors que Mes Chantal Bruyère, Pierre-Yves Boisvert et Carol Gelac de Gagnier Guay Biron se rangent du côté de la Ville de Montréal.
Arrestation abusive
Alexandre Lamontagne, représentant des membres de cette action collective. a été victime de profilage racial en août 2017.
Au moment de l’incident, l’agent de sécurité consulte la messagerie de son téléphone cellulaire lorsque deux policiers l’apostrophent.
M. Lamontagne aurait demandé aux policiers quel était leur problème, en leur demandant leur numéro de matricule.
S’en suivent plusieurs interactions entre les deux partis, qui se concluent par l’arrestation, la détention, la remise de constats d’infractions et le dépôt d’accusation d’entrave au travail d’un policier ainsi que de voies de faits dans l’intention de résister à une arrestation contre M. Lamontagne.
L’arrestation a été captée sur bandes vidéos et un an plus tard, les accusations à l’endroit de l'agent de sécurité ont été retirées.
Désaccord du tribunal
Dans le jugement de la Cour supérieure, on apprend que la Ville de Montréal ne nie pas l'existence de ce type de pratique « qu’elle condamne. »
Par contre, la Ville soutient qu’aucun élément factuel démontre que d’autres personnes se retrouvent dans des positions similaires à celle d’Alexandre Lamontagne.
Le juge Prévost s’est opposé à cette affirmation, citant un rapport de la Commission sur le développement social et la diversité montréalaise « qui regorge de faits » démontrant que cette situation n’est pas unique.
En effet, ce rapport fait état qu’une personne noire est plus susceptible d’être interpellé par des policiers qu’une personne blanche dans certains quartiers montréalais.
Ainsi, la Ligue des Noirs s’appuie sur ce rapport en déposant cette action collective, soutenant qu’un « électrochoc est nécessaire pour faire cesser le profilage racial auquel ont recours les policiers du spvm depuis de nombreuses années. »
Si la Ligue a gain de cause, la Ville de Montréal devra payer à chaque membre du groupe de l’action collective une compensation pour la violation de leurs droits fondamentaux.
Créé 1969, la Ligue des noirs est une organisation qui a pour mission défendre les droit de la communauté noire du Québec contre le profilage racial et discrimination fondée sur la race.
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