La juge France Bergeron a décidé d'autoriser le CHU de Québec – Université Laval de procéder aux transfusions de produits sanguins requis. Il s'agit d'un camouflet pour les parents de l'enfant qui, selon leur croyances, refusent toutes transfusions sanguines.

Ainsi, ils estiment qu'il ne fait pas « utiliser de sang de quelque manière que ce soit » et demandent aux médecins de respecter leurs convictions religieuses.

« La mère craint notamment que le sang provenant de la transfusion soit souillé, que la transfusion cause une maladie à l’Enfant, par exemple le VIH », peut-on lire dans le jugement.

L'Enfant des défendeurs est actuellement âgé de cinq ans et souffre d'une maladie génétique qui fait en sorte qu'il souffre d’une anémie chronique, son hémoglobine étant plus basse que la normale.

Dans ce contexte, le médecin qui assure le suivi de l'enfant doit procéder à une chirurgie qui implique que l'enfant reçoive une transfusion de produits sanguins la veille de l'opération.

« Dre Larouche est catégorique. Il n’y a pas d’autres alternatives à la transfusion sanguine », peut-on lire dans le jugement.

Selon les dispositions du Code civil du Québec, il appartient à la mère et au père de donner ou non le consentement aux soins requis par l’état de santé de leur enfant et cette décision doit être prise dans le respect du meilleur intérêt de l’enfant.

« Dans la présente affaire, les convictions religieuses des parents et leurs valeurs entrent nécessairement en conflit avec l’intérêt de l’Enfant. Il y a lieu que le Tribunal intervienne », dit encore la juge Bergeron.

Pour émettre son jugement, elle se base sur le fait notamment que la Cour suprême a établi que le droit à la liberté ne comprend pas le droit des parents de refuser à leur enfant un soin jugé nécessaire par le médecin, pour lequel il n’y a aucune autre solution.

Dans ce dossier, l'hôpital était représenté par Me Gabrielle Bergeron, du cabinet Morency, tandis que les parents n'avaient pas d'avocat.

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