Nouvelles

Protection des sources: la Cour suprême statuera vendredi

Main image

Radio -canada

2019-09-24 10:28:00

Que décidera la Cour suprême en matière de protection des sources journalistiques? Réponse vendredi...

 La Cour suprême du Canada va trancher la cause qui oppose la reporter Marie-Maude Denis et l’ex-vice-président de Roche Marc-Yvan Côté. Photo : La Presse Canadienne / Justin Tang.
La Cour suprême du Canada va trancher la cause qui oppose la reporter Marie-Maude Denis et l’ex-vice-président de Roche Marc-Yvan Côté. Photo : La Presse Canadienne / Justin Tang.
La Cour suprême du Canada rendra sa décision vendredi dans le litige opposant l'ancien patron de la firme Roche, Marc-Yvan Côté, et la journaliste de Radio-Canada Marie-Maude Denis.

Le plus haut tribunal au pays avait pris la cause en délibéré le 19 mai après avoir entendu les arguments des parties.

La reporter conteste un jugement de la Cour supérieure du Québec qui l’oblige à révéler ses sources, à l’origine de deux reportages de l’émission d’affaires publiques Enquête, dans le cadre du procès de M. Côté.

L’ex-vice-président de Roche subit un procès pour fraude, complot et abus de confiance.

Le litige que doit trancher la Cour suprême du Canada oppose le principe de la protection des sources journalistiques, fondamental à la liberté de presse, au droit à un procès juste et équitable.

Marie-Maude Denis demande l’annulation de son assignation comme témoin, invoquant la protection confidentielle de ses sources.

Pour sa part, l’ancien ministre et organisateur libéral estime que les fuites à l’origine des reportages d’Enquête ont nui à l’équité de son procès.

Marc-Yvan Côté, l’ex-vice-première ministre du Québec Nathalie Normandeau et quatre coaccusés ont été arrêtés par l'UPAC en mars 2016 dans le cadre d'une enquête portant sur l'octroi de financement politique en échange de contrats publics.

En attendant la décision des neuf juges prévue pour vendredi, le procès de M. Côté et de ses coaccusés demeure suspendu.
1742

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires