Me Olivier Fournier. Photo : Deloitte
Me Olivier Fournier. Photo : Deloitte
Rappelons-le, le milliardaire québécois avait passé 12 jours à bord de la Station spatiale internationale.

L'homme d'affaires, qui vient d'être débouté par la Cour d'appel fédérale, a fait savoir lundi qu'il n'avait pas l'intention de se tourner vers le plus haut tribunal du pays, ce qui met ainsi un terme à cette affaire.

Dans une décision de 26 pages rendue vendredi dernier, la juge Mary Gleason s'est rangée derrière la Cour canadienne de l'impôt en écrivant que si les circonstances ayant ouvert la voie à l'appel de M. Laliberté peuvent paraître « inhabituelles et exotiques », il en va autrement lorsque l'on examine l'affaire sur le fond.

Me Simon Lemieux. Photo : Deloitte
Me Simon Lemieux. Photo : Deloitte
Le cofondateur du Cirque du Soleil tentait d'éviter d'avoir à payer de l'impôt sur la facture de 41,8 millions de dollars qui accompagnait son voyage dans l'espace en 2009 en faisant valoir qu'il s'agissait de dépenses d'affaires et non d'un séjour effectué à titre personnel.

Toutefois, l'Agence du revenu du Canada (ARC) avait contesté cette décision et la Cour de l'impôt avait finalement estimé qu'une grande partie des frais de déplacement dans l'espace était effectivement un avantage imposable.

Guy Laliberté a été le premier touriste de l'espace du Canada. Son périple en apesanteur avait été présenté comme une « mission sociale et poétique » pour sensibiliser la population aux problèmes liés à l'accessibilité de l'eau dans le monde. La Cour de l'impôt avait fixé à 10 %, ou 4,2 millions, le montant de la portion du voyage liée aux affaires, ce qui signifie que les 90 % restants du voyage (37,6 millions) représentaient le montant de l'avantage imposable.

Me Aicha Nafii. Photo : Deloitte
Me Aicha Nafii. Photo : Deloitte
Dans un courriel, Anne Dongois, la porte-parole de M. Laliberté, a indiqué que ce dernier était « déçu » de la décision de la Cour fédérale d'appel, en ajoutant que les « impôts afférents » avaient « été payés il y a plusieurs années ».

Les avocats des parties

Pour Guy Laliberté

Olivier Fournier
Simon Lemieux
Aicha Nafii
De Deloitte Canada

Pour le fisc canadien

Arnold H. Bornstein
Christa Akey