Leonardo Rizzuto. Photo : Radio-Canada
Leonardo Rizzuto. Photo : Radio-Canada
Leonardo Rizzuto, le fils de Vito Rizzuto, a réussi à devenir avocat en 1999, mais non sans peine. Condamné pour conduite avec les facultés affaiblies, puis arrêté 10 fois au volant de sa Corvette sans permis, on lui a refusé deux fois l’admission à l’École du Barreau. Il a contesté la décision avec succès et a pu accéder à la profession d’avocat à la mi-vingtaine. Ce titre allait lui être très utile 20 ans plus tard.

Des funérailles révélatrices

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Des images filmées par la police, lors des funérailles du Hells Angels Gaétan Comeau en 2012, sur lesquelles on aperçoit le chef de gang de rue Gregory Wooley en compagnie de l'avocat Loris Cavaliere.
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En septembre 2012, il n’y a pas que des motards venus pleurer la mort du Hells Angel Gaétan Comeau. Des policiers de l’Escouade régionale mixte de la Sûreté du Québec surveillent et notent les présences aux funérailles. Un duo improbable arrive à bord d’une Ferrari. La police a toute une surprise de constater que Loris Cavaliere, surnommé « l’avocat des Rizzuto » est accompagné de Gregory Wooley, un chef de gang de rue. « Je pense que ça a été comme un peu la goutte qui a fait déborder le vase », explique Eric Vecchio, retraité du SPVM, où il était spécialiste en renseignement sur le crime organisé. « Ça représentait l'alliance du (crime organisé) italien, des gangs de rue, puis des motards. Tout le monde ensemble. La pierre angulaire des trois, évidemment, c'était Me Cavaliere ». Un événement rare est sur le point de se produire...

L’homme qui plantait... des micros

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Martin Dubois faisait partie en 2014 de l’unité spéciale de la GRC qui assistait la SQ dans le cadre de l’enquête Magot.
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Martin Dubois faisait partie en 2014 d'une unité de soutien technique de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui assistait la Sûreté du Québec (SQ) dans le cadre de l’enquête Magot. Sa mission était exceptionnelle. Pour une rare fois dans l’histoire du pays, un juge a accordé la permission à la police d’installer des micros et des caméras à l’intérieur d’un cabinet d’avocat, dans le bureau de Loris Cavaliere.

L’équipe de Martin Dubois a dû faire plusieurs entrées secrètes pour arriver à faire fonctionner l’équipement, chaque fois avec les risques de se faire surprendre. « Quand tu entres dans un lieu, une entrée subreptice, tu ne veux pas oublier un outil à un endroit. Tu ne veux pas que la personne revienne le lendemain puis trouve une paire de pinces ou une bobine de fil! »

Attention au secret professionnel

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L'avocat Matthew Ferguson et la criminaliste Marie-Pier Boulet.
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L’écoute policière du cabinet d’avocats Cavaliere et Associés posait un défi de taille dans le cadre du projet Magot : le risque de violer le secret professionnel. Un principe sacré dans notre système judiciaire pour protéger les clients des avocats. « Pour bien le comprendre, explique la criminaliste Marie-Pier Boulet, il faut se mettre dans la peau d’une personne qui vient de se faire arrêter : on nous amène dans un poste de police (...), on est privé de tout le monde extérieur. On va avoir le droit à un appel. Ça, c'est le droit à l'avocat. Mais si cet appel, au final, est écouté ou peut être utilisé, il ne nous sert à rien. »

Me Matthew Ferguson, procureur du Directeur des poursuites criminelles et pénales, apporte une précision : Le statut d'avocat n’est pas une protection absolue. L'exception, c'est lorsqu'il y a des motifs raisonnables de croire que l'avocat lui-même participe à une infraction criminelle. Les soupçons qui pesaient en 2013 sur Loris Cavaliere sont au cœur de ce qui a permis à la police de poser des micros dans son cabinet.

Des conversations troublantes

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Une rencontre dans les bureaux de Me Cavaliere réunissait, outre ce dernier : Leonardo Rizzuto, Stefano Sollecito et Gregory Wooley.
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Le 20 août 2015, une rencontre au sommet du crime organisé a lieu dans les bureaux de Me Cavaliere. Leonardo Rizzuto, Stefano Sollecito et Gregory Wooley, qui seront décrits par la police comme les têtes dirigeantes de la mafia et des gangs de rue, discutent d’une personne de l’organisation en qui ils n’ont plus confiance. On évoque la possibilité de l’éliminer. Plus tard, en 2016, un juge qui examine à première vue cette preuve et qui n’a pas à cette étape à se prononcer sur sa légalité dira de cette conversation qu’elle démontre un contexte criminel dans lequel Rizzuto et Sollecito sont des dirigeants. En novembre 2015, le trio est arrêté, de même que Loris Cavaliere.

Gangstérisme, cocaïne et armes à feu

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Lors de son arrestation en 2015, la police a notamment saisi deux armes à feu chez Leonardo Rizzuto.
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Leonardo Rizzuto fait face à des accusations de gangstérisme, de complot pour trafic de cocaïne et de possession d’une arme à feu. Le jour de son arrestation, en novembre 2015, la police a saisi deux armes à feu chez Leonardo Rizzuto. L’une d’elles avait un numéro de série effacé. La perquisition a aussi mené à la découverte de quelques grammes de cocaïne. Mais Leonardo Rizzuto plaide non coupable et va se battre pour faire tomber la preuve au nom du secret professionnel. Loris Cavaliere, lui, décide de plaider coupable de gangstérisme et de possession d’une arme à feu et écope de 34 mois de prison. Il est radié du Barreau.

Leonardo Rizzuto acquitté et chanceux d’être avocat

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Leonardo Rizzuto (à gauche) et Loris Cavaliere au palais de justice de Montréal en 2008.
PHOTO : LA PRESSE CANADIENNE / GRAHAM HUGHES

En février 2018 le juge tranche : la police a eu accès à des conversations qu’elle n’aurait pas dû avoir. Des erreurs ont fait que des conversations privilégiées ont été écoutées. Le juge conclut que la police n’a pas été de mauvaise foi, mais qu'elle n’a pas tout fait pour protéger le secret professionnel. Le titre d’avocat de Leonardo Rizzuto a fait une grande différence pour le juge. De même que le statut de Stefano Sollecito, son coaccusé.

« Vu le statut d’avocat de Rizzuto et celui de client de Sollecito, l’intérêt de la société milite en faveur de la protection du privilège avocat-client dans l’enceinte du cabinet d’avocats », déclare Eric Downs, juge.

Vous pouvez consulter le jugement complet Rizzuto c. R.

Le juge a ainsi exclu des conversations qui ont mené la poursuite à demander un acquittement. Leonardo Rizzuto profitera d’un deuxième acquittement prononcé par une autre juge pour la possession d’arme à feu et de drogue. Son coaccusé Stefano Sollecito est aussi complètement acquitté. Mais Gregory Woolley n’a pas eu la même chance : comme il n’était ni client ni avocat chez Cavaliere et Associés, les conversations ont été maintenues en preuve. Il a plaidé coupable de trafic de cocaïne et de gangstérisme et a écopé de huit ans de prison.

Leonardo Rizzuto est toujours avocat

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Les dossiers de cour des Rizzuto, Cavaliere, Sollecito et Wooley.
PHOTO : RADIO-CANADA / JACQUES TASCHEREAU

Sans succès, nous avons multiplié les demandes d’entrevue au Barreau du Québec pour que le bâtonnier réponde à une simple question : comment se fait-il, compte tenu de toutes les révélations de l’enquête policière, que Leonardo Rizzuto puisse encore conserver son titre d’avocat?

Le Barreau nous a répondu que tous les dossiers du syndic sont confidentiels. Leonardo Rizzuto a un dossier d’avocat sans tache.

« Pour moi, c'est honteux que le Barreau ne prenne aucune mesure pour faire en sorte qu'une personne dont on connaît les activités criminelles soit encore membre de sa profession, dénonce Yves Boisvert, chroniqueur au quotidien La Presse et spécialiste des affaires judiciaires. La police l'a accusé, il y a eu une erreur et il a été acquitté. Mais cette preuve-là, elle existe quand même. »

Yves Boisvert déplore que le Barreau moule ses procédures disciplinaires aux règles qui existent devant la cour criminelle alors que les enjeux ne sont pas les mêmes. « Être membre d'une profession, c'est un privilège, ce n’est pas un droit. »

Les privilèges de l’avocat, sans même pratiquer

Leonardo Rizzuto ne pratique plus comme avocat depuis plusieurs années, comme l’écrit un juge qui a refusé en 2016 de le remettre en liberté après son arrestation. Rizzuto a donc bénéficié d’un acquittement largement parce qu’il est avocat, alors qu’il ne donnait pas de conseils juridiques. Nous avons laissé des messages à Leonardo Rizzuto, auxquels ce dernier n'a pas répondu.

Les comptes bancaires d’avocats dans l’angle mort de la police

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François-Olivier Myette est enquêteur à la GRC.
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Des avocats qui traversent la ligne, il y en a aussi dans le domaine financier. En 2016, la GRC reçoit une information de la Drug Enforcement Administration (DEA) aux États-Unis. La DEA prévient la GRC qu’un échange d’argent est sur le point de se faire à Montréal entre deux membres d’organisations criminelles. C’est le début du projet Collecteur, qui a mené en 2019 à une vingtaine d’arrestations.

« Pendant plus de 4 ans, on a suivi ces blanchisseurs professionnels là, donc on a observé des centaines et des centaines de transactions clandestines, donc littéralement des échanges coffre à coffre de sacs, de valises de diverses formes qui étaient remplies d'argent comptant », raconte François-Olivier Myette, enquêteur à la GRC.

Par contre, un obstacle s’est dressé en cours d’enquête : « Je pourrais vous dire que plusieurs centaines de millions ont été blanchis par l'organisation et plusieurs millions ont été déposés dans des comptes in trust d'une dizaine d'avocats et plus dans la région de Toronto ». Les comptes in trust, ou comptes en fidéicommis, ce sont les comptes bancaires sur lesquels les avocats peuvent, notamment, verser l’argent de leurs clients. Ces comptes sont également couverts par le secret professionnel. Difficile donc, pour la police, d’obtenir des mandats pour aller examiner les transactions, sauf si elle peut démontrer que l’avocat participe consciemment à une infraction.

Des privilèges qui compliquent les enquêtes sur le blanchiment d’argent

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Cour suprême du Canada.
PHOTO : RADIO-CANADA / BENOIT ROUSSEL

En 2015, les avocats canadiens ont remporté une cause importante en Cour suprême. Ils ont convaincu les juges que les conseillers juridiques (avocats canadiens et notaires du Québec) ne devaient pas être soumis aux mêmes règles que les autres professionnels dans le cadre de la loi sur le recyclage des produits de la criminalité. Notamment, les avocats contestaient l’obligation de rapporter aux autorités les transactions douteuses de leurs clients. Cela viole le secret professionnel et l’obligation de loyauté envers leurs clients, ont-ils plaidé avec succès.

Des avocats qui enquêtent sur des avocats

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Denis Meunier est consultant et il jouit d’une grande crédibilité parmi les experts anti-blanchiment d’argent.
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Denis Meunier est un consultant qui jouit d’une grande crédibilité parmi les experts anti-blanchiment d’argent. Il a été directeur adjoint de CANAFE, l’agence gouvernementale canadienne qui analyse les opérations financières douteuses.

« C’est sûr que la grande majorité des avocats sont honnêtes et intègres. Par contre, le risque de vulnérabilité au blanchiment d’argent est réel et particulièrement élevé lorsqu’ils sont impliqués dans des transactions immobilières ou dans la création de compagnies ou de fiducies. »

Ce risque a été documenté dans de nombreux rapports du Groupe d’action financière, un organisme de l’OCDE. Denis Meunier déplore que le Canada et les États-Unis soient les seuls pays du G7 qui n’ont pas de règles spécifiques aux avocats en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. « D’abord les règles sont insuffisantes, il y a un manque d’indépendance du Barreau au niveau des inspections, il y a un manque de transparence et d’imputabilité et aussi les sanctions ne sont pas suffisamment dissuasives. »

Denis Meunier note que les ordres professionnels de juristes au Canada, comme le Barreau, n’ont pas de comptes à rendre au public. Souvent on critique les policiers parce qu’ils enquêtent sur eux-mêmes, bien c’est la même chose avec le Barreau, ce sont des avocats qui enquêtent sur des avocats.

Le silence du Barreau du Québec

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Me Paul-Matthieu Grondin est bâtonnier du Québec depuis 2017.
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Nous avons demandé au bâtonnier du Québec, Me Paul-Matthieu Grondin, de nous accorder une entrevue sur la question de la lutte contre le blanchiment d’argent. La responsable des communications nous a indiqué que Me Grondin avait un horaire trop chargé avant même que nous précisions une période pour l’entrevue.

Nous avons répété notre demande d’entrevue à plusieurs reprises, sans succès. Par écrit, le Barreau a répondu qu’il menait des inspections, notamment comptables, auprès des avocats et qu’il offrait des formations à ses membres portant sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Le Barreau ajoute qu’il participe à des groupes de travail sur cette question avec d’autres associations canadiennes de juristes.

Note

Le reportage de Marie-Maude Denis et de Jacques Taschereau est diffusé le jeudi à Enquête à 21 h à ICI Télé et en reprise le samedi à 13 h. À ICI RDI, ce sera le dimanche à 18 h 30.