Le juge Claude Villeneuve de la Cour supérieure
Le juge Claude Villeneuve de la Cour supérieure
Voici votre résumé des décisions au niveau criminel dans les tribunaux du Québec.

Quatre ans pour avoir leurré de jeunes filles

Nicolas Godin, 33 ans, a plaidé coupable à plusieurs infractions de nature sexuelle à l’endroit de deux adolescentes, dont une Française et une Québécoise présentant un retard intellectuel, rapporte le Journal de Québec.

L’homme a abordé les jeunes filles via les réseaux sociaux. Il a notamment demandé à la jeune Européenne si elle avait déjà fait un « plan à trois », et s’est masturbé devant la caméra à huit reprises.

« En mars 2017, la première victime, qui réside en Europe, a discuté avec un individu qui disait s’appeler Nicolas et qui était âgé de 16 ans. Toutefois, devant certains questionnements de la jeune adolescente, qui avait alors 11 ans, monsieur a fini par reconnaître qu’il avait 28 ans », a mentionné la procureure de la poursuite Me Geneviève Corriveau.

La procureure et l’avocat de la défense Me Marco Robert ont proposé au juge Mario Tremblay une peine de quatre ans d’emprisonnement, étant donné que Godin avait déjà reçu une peine de cinq mois en 2014 pour contact sexuel.

Un père anti-masque sermonné par le juge

Il ne s’agit pas ici d’un dossier au criminel mais plutôt en droit de la famille. Nous le jugeons cependant intéressant en ce qu’il pourrait faire jurisprudence.

Le juge de la Cour supérieure à Sherbrooke Claude Villeneuve a reproché un comportement « répréhensible et même nuisible au développement de l’enfant » à un père qui ne respectait pas les mesures sanitaires, révèle La Presse canadienne.

Le père de l’enfant de 11 ans se défendait en cour alors que son enfant désirait que sa garde exclusive soit donnée à sa mère. L’enfant citait de « mauvaises expériences vécues ».

Me Sébastien Gagnon représentait l’enfant dans ce dossier, et Me Maïté Morin la mère. Photos : Site web de Sébastien Gagnon avocat inc et Facebook
Me Sébastien Gagnon représentait l’enfant dans ce dossier, et Me Maïté Morin la mère. Photos : Site web de Sébastien Gagnon avocat inc et Facebook
Parmi ces mauvaises expériences, notons un régime alimentaire végétalien et des corrections physiques à l’aide d’une ceinture et d’un livre, mais aussi un refus de se plier aux mesures sanitaires prescrites par le gouvernement. Le père aurait notamment traité les gens qui portent le masque de « caves » ou de « sans-génie ». Il aurait en outre refusé de porter le masque en la présence de sa première avocate, qui s’est retirée du dossier pour cette raison.

La garde complète de l’enfant a été confiée à la mère, mais le père conserve un droit d’accès.

Me Sébastien Gagnon représentait l’enfant dans ce dossier, Me Maïté Morin la mère, et Me Guillaume-Marc Caza le père.

Acquitté d’agression sexuelle

L’ex-enseignant de l’école secondaire Jean-Nicolet de Nicolet Gaston Richard a été acquitté d’agression sexuelle à la suite de son second procès, rapporte Le Nouvelliste.

M. Richard avait permis à une étudiante qui avait besoin de se confier de venir chez lui à la sortie d’un bar. Il lui avait alors fait un massage pour qu’elle se détende. La jeune fille dit qu’il a à cette occasion effleuré ses seins et descendu vers ses fesses.

L’ex-enseignant a plaidé coupable à une accusation réduite d’agression sexuelle lors de son premier procès en 2017. Bien qu’il ait été absout conditionnellement (avec heures de travaux communautaire et inscription pendant 10 ans au Registre des délinquants sexuels), M. Richard a été renvoyé de son école. On lui a permis de retirer son plaidoyer de culpabilité.

Dans ce second procès, le juge Pierre-L. Rousseau s’est basé sur l’Arrêt W.(D.) pour évaluer la crédibilité du défendeur et de la plaignante, qui ont tous deux fait des témoignages contradictoires. Selon le juge, le doute raisonnable est soulevé et le tribunal ne peut conclure à des gestes de nature sexuelle.

Six ans pour avoir agressé sexuellement sa belle-fille

Il était la seule figure paternelle de la jeune fille, qui elle, était atteinte de déficience intellectuelle. L’enfant a été agressée avec pénétration au moins une fois alors qu’elle n’avait que 10 ans, rapporte La Presse. Sa soeur a été témoin de quelques unes de ces scènes.

Me Martine Garceau-Lebel. Photo : Site web de Martine Garceau-Lebel Avocat
Me Martine Garceau-Lebel. Photo : Site web de Martine Garceau-Lebel Avocat
Le beau-père de Terrebonne a été reconnu coupable de contacts sexuels et d’incitation à des contacts sexuels et condamné à six ans de prison par la juge Nathalie Duchesneau.

Le procureur de la Couronne Me Jérôme Laflamme réclamait sept ans, et l’avocat de la défense Me Fernando Belton trois ans.

15 ans de prison pour violence conjugale

Un homme de Trois-Rivières se mérite une lourde peine pour des infractions liées à la violence conjugale, révèle Le Nouvelliste.

La prise de drogue dure aurait exacerbé la violence et la jalousie de Mario Levasseur envers son ex-conjointe. L’homme de 41 ans avait en outre déjà des antécédents en matière de trafic de stupéfiants et de violence.

Des pourparlers avec la procureure de la Couronne Me Marie-Ève Paquet et l’avocate de la défense Me Martine Garceau-Lebel ont amené l’accusé à admettre avoir harcelé criminellement son ex-conjointe et avoir commis des infractions en lien avec la possession d’armes, ce qui lui était interdit. La suggestion commune de sentence de 15 ans a été acceptée.

Trois ans de pénitencier pour un agresseur sexuel de Gatineau

Radio-Canada

Un Gatinois qui a commis des agressions de nature sexuelle sur une mineure prend le chemin du pénitencier pour trois ans. Le 1er février, le tribunal a condamné Vincent Vachon, âgé de 42 ans, à trois ans de détention.

En mars 2019, le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) l'avait arrêté pour des agressions sexuelles commises sur au moins une victime par l'intermédiaire d'un site Internet. Le SPVG avait ensuite lancé un appel à la population, craignant qu'il ait fait d'autres victimes.

Au moment des faits, M. Vachon, 32 ans, vivait à Toronto. Ce dernier était entré en contact avec sa victime via le site Outaouais web. Après avoir échangé des messages pendant sept mois avec celle-ci, une première rencontre a eu lieu, menant à la première d'une série d'agressions sexuelles.

Vincent Vachon faisait face à quatre accusations. Il a choisi l'été dernier de plaider coupable à trois chefs, soit leurre d'enfant, contacts sexuels et incitation à des contacts sexuels. La victime avait moins de 16 ans.

Me Luc Tourangeau.
Me Luc Tourangeau.
Six mois pour possession de bandes dessinées porno

Un jeune homme de Jonquière a découvert à ses dépens que les mangas hentai peuvent constituer de la pornographie juvénile lorsqu’ils mettent en scène des personnes mineures se livrant à des actes sexuels, révèle Le Quotidien.

C’est comme s’il s’agissait de photos de vrais enfants : c’est illégal, parce qu’on peut utiliser ces bandes dessinées japonaises pour attirer les enfants et banaliser les actes sexuels, a exploqué l’avocat de la défense Me Luc Tourangeau.

Son client de 21 ans, sans antécédent judiciaire, avait en outre navigué sur un site de manga et atterri dans un réseau de partage hentai. Si le jeune homme n’avait pas plaidé coupable, il aurait vu une accusation encore plus grave de trafic s’ajouter à son dossier.

« Il a été surtout victime de sa curiosité malsaine, a indiqué son avocat. En consultant des sites manga, il est allé sur le manga hentai. Mais son évaluation sexologique n’a révélé aucune déviance comme celles que l’on retrouve habituellement chez ceux qui utilisent du matériel pornographique juvénile. »

Le juge Pierre Lortie a condamné le jeune homme à la peine minimale de six mois.

Le policier ayant causé la mort de Bony Jean-Pierre est acquitté

Radio-Canada

Le policier qui a causé la mort de Bony Jean-Pierre il y a cinq ans, à Montréal-Nord, a été déclaré non coupable, jeudi. Christian Gilbert était accusé d'homicide involontaire.

Bony Jean-Pierre perdu la vie le 31 mars 2016 dans un immeuble de logements de la rue Arthur-Chevrier, lors d'une opération visant à démanteler un réseau de trafiquants de drogue.

Il était à l'époque considéré comme armé et dangereux par les policiers, qui le soupçonnaient de faire partie d'un gang de rue.

La Couronne, en la personne du procureur Me Jean-Sébastien Bussières, reprochait à Christian Gilbert d'avoir tiré deux balles de plastique de type AR-1 en direction de Bony Jean-Pierre au moment où celui-ci essayait de fuir la police par la fenêtre. L'un des deux projectiles l'avait atteint à la tête. Le suspect de 46 ans avait alors fait une chute d'environ 2,5 mètres et succombé à ses blessures quatre jours plus tard.

Christian Gilbert a raconté au cours du procès qu'il avait d'abord tiré un coup de semonce près de la main de Bony Jean-Pierre, puis visé la hanche du suspect dans son tir subséquent.

Sa version des faits est tout à fait crédible, selon le juge Yvan Poulin, de la Cour du Québec. « Aux yeux du tribunal, rien ne permet de mettre en doute la franchise, la sincérité et la fiabilité du témoignage de M. Gilbert dans son ensemble », écrit-il dans son jugement.

Me Louis Belleau représentait Christian Gilbert dans ce dossier.